C. UNE POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BIEN PLUS LARGE QUE CE QUE MONTRENT LES SEULS CRÉDITS DU PROGRAMME
Le montant des crédits demandés au titre pour programme « Jeunesse et vie associative » dans ce projet de loi de finances s'élève à 205,9 millions d'euros en AE et en CP .
Les observations formulées à propos du programme « Sport » se vérifient encore davantage pour ce programme.
De fait, les dépenses fiscales rattachées au programme devraient atteindre 2,6 milliards d'euros l'année prochaine, soit près de treize fois le montant des crédits budgétaires .
Crédits de paiement demandés au titre du programme « Jeunesse et vie associative » et évaluation des dépenses fiscales rattachées pour 2015
Source : projet de loi de finances pour 2015
L'écart est encore plus considérable si l'on met en balance l'ensemble des politiques de l'État en faveur de la jeunesse, financées par le biais d'autres missions, à commencer par « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ». Ainsi, selon le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse », la totalité des crédits d'État y participant devrait atteindre 84,8 milliards d'euros en 2015 .
Le programme 163 n'en représente donc qu'une petite fraction, centrée sur des actions directes et spécifiques, en particulier le service civique.
D. DES EMPLOIS FINANCÉS PAR UNE AUTRE MISSION, À HAUTEUR DE 400 MILLIONS D'EUROS
Par ailleurs, les emplois d'État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative ne sont plus financés par les crédits de la mission depuis 2011 .
Ces emplois sont désormais inscrits au sein du programme 124, intitulé « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », inclus dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Selon les informations transmises par le ministère, le coût associé à ces emplois (coût direct, auquel s'ajoutent les coûts de l'immobilier, des fournitures, etc.) s'élève à 347 millions d'euros pour le programme « Sport » et à 100,8 millions d'euros pour le programme « Jeunesse et vie associative » .
Ces données permettent d'avoir une meilleure approche du coût complet de la mission, même si l'architecture budgétaire ne permet pas de débattre de ces sommes dans le cadre de l'examen de cette mission.