N° 108
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Seconde partie de la loi de finances )
ANNEXE N° 31
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur spécial : M. Claude RAYNAL
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Jean Germain, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Teura Iriti, MM. Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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- La présente mission est celle dont les crédits doivent augmenter proportionnellement le plus dans le cadre de la programmation 2015-2017 (+ 15 %) , du fait de la montée en charge du service civique. - Le poids des dépenses fiscales (2,6 milliards d'euros) est considérable , singulièrement pour le programme « Jeunesse et vie associative », ce qui rend nécessaire l'évaluation de leur efficacité. - Les crédits demandés au titre du programme « Sport » s'inscrivent dans le cadre d' une programmation budgétaire à la fois sérieuse et soutenable sur le moyen terme d'un point de vue financier. - Les crédits demandés au titre des investissements de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) sont compatibles avec le quasi achèvement des travaux du site du bois de Vincennes à l'horizon de la prochaine olympiade. - Les CREPS bénéficient d'une préservation de leurs moyens financiers et humains dans la perspective de leur transfert aux régions au 1 er janvier 2016 . - Les subventions aux fédérations sportives sont relativement stables , et concernent , quoiqu'en proportion réduite, certaines « grandes » fédérations disposant, par ailleurs, d'importantes sources de financement. - Le plan de redressement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) se poursuit . Cet établissement public bénéficiera finalement d'un remboursement à l'euro près de ses aides aux stades de football devant accueillir l'euro 2016. Mais son budget ordinaire comportera des coupes d'un montant de 13 millions d'euros en 2015, qui devraient porter uniquement sur l'aide aux investissements des collectivités territoriales . - Au vu de ces constats, votre rapporteur spécial propose un amendement tendant à diminuer de 2,2 millions d'euros les crédits du programme « Sport » destinés à subventionner les fédérations les plus riches . Cette somme devrait permettre de diminuer à due concurrence les réductions de crédits du CNDS aux collectivités territoriales dans le cadre de la première partie de ce projet de loi de finances. - Les moyens consacrés par le programme « Jeunesse et vie associative » au service civique ne progressent que légèrement (+ 2,4 %). Cela n'empêchera pas la poursuite de la montée en puissance du dispositif en 2015 grâce à l'octroi de fonds communautaires pour un montant de 18 millions d'euros. - La gestion de l'objectif de 100 000 volontaires effectuant un service civique en 2017 , fixé par le Président de la République, est la clé de la soutenabilité financière de ce programme . L'accroissement programmée de 100 millions d'euros de l'enveloppe consacrée au service civique y contribuera mais ne suffira pas à elle seule. - Les crédits considérés comme les plus structurants au sein du programme (FONJEP, office d'échanges internationaux de jeunes) seront préservés en 2015. - L'effort budgétaire du programme portera essentiellement sur les aides directes aux associations , en diminution de 1 million d'euros à périmètre constant. |
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L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 60 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». |