PREMIÈRE PARTIE : UN RÉGIME DE RESPONSABILITÉ MARITIME PERFECTIBLE
I. L'INTENSIFICATION DU TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS FACE AU RISQUE D'ACCIDENTS
A. UN NÉCESSAIRE ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT MARITIME
A titre liminaire il convient de souligner que l'activité des transporteurs maritimes de passagers n'a cessé d'augmenter . Selon le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, « le transport par mer de passagers et de leurs bagages atteint des niveaux inégalés. En 2010, le nombre total de passagers transportés par mer en métropole atteint les 28,2 millions, dont 24,8 hors croisières. Ce marché recouvre à la fois les transports nationaux et internationaux . » 4 ( * )
Quant aux croisières, l'étude d'impact précise que « en 2010, en France 5 ( * ) , le marché de la croisière 6 ( * ) a affiché une croissance record de 12 % avec un total de 387 000 passagers. Désormais, le marché français est le septième au monde et le quatrième en Europe . »
Outre l'intensification du trafic, on assiste à une augmentation de la taille des navires et corrélativement de leur capacité d'accueil . Ainsi, la capacité standard des navires de croisières des grandes compagnies est comprise entre 2 500 et 3 800 passagers. Les deux plus grands navires de croisière du monde sont l' Oasis of the Seas et l'Allure of the Seas, exploités par la compagnie Royal Caribbean Cruise Line . Leur capacité totale est de 8 500 personnes dont 6 296 passagers et 2 165 personnels d'équipage.
Ces éléments contribuent, en cas d'accident, à aggraver les conséquences d'un naufrage, en termes de morts et de blessés. Le naufrage du ferry Herald of Free enterprise , en mars 1987, en quittant le port de Zeebrugge en Belgique qui a causé la mort de 188 personnes, ou celui du Titanic avec 1 500 morts ou encore plus récemment celui du Joola au large des côtes de Gambie en 2002 qui a couté la vie à 1 863 passagers, illustrent tristement ce constat.
Figure n° 1 : Rappel des conditions du naufrage du navire Joola
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Le Joola était un navire transporteur de passagers qui effectuait la liaison régulière Dakar - Karabane - Ziguinchor (Casamance). Il a chaviré soudainement en se retournant et a fait naufrage dans les eaux internationales au large de la Gambie, le 26 septembre 2002. Le bateau, d'une capacité de 550 passagers, en transportait 1 928, selon les autorités sénégalaises. Seules 65 personnes ont survécu. Les causes exactes de ce naufrage ne sont pas connues avec précision . En réponse aux interrogations de votre rapporteur, il a été indiqué que : « les facteurs suivants ont joué un rôle : la surcharge du navire - plus de trois fois le nombre de passagers autorisé - favorisée par l'absence de contrôle à l'embarquement, l'absence de fixation des marchandises transportées dans la soute, le défaut d'entretien (notamment des ballasts) sur un navire déjà ancien et qui avait déjà connu des avaries récentes, ont contribué à rendre le navire très instable. Il semble que le bateau gîtait de façon importante lors de sa dernière escale. D'après les témoignages des survivants, c'est cette gîte combinée à un mouvement de foule vers bâbord des passagers se mettant à l'abri de la pluie qui se mettait à tomber sur le navire à ce moment-là, qui aurait occasionné le désastre. L'absence de secours organisés - les survivants ne seront recueillis que le lendemain matin par des pêcheurs - a contribué au terrible bilan humain du naufrage (le second plus important de la navigation civile). » 7 ( * ) Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international |
* 4 Source : étude d'impact citant la Direction des services de transport, Sous-direction des ports et du transport fluvial, « Bilan annuel des ports maritimes et voies navigables », Résultats 2010 provisoires.
* 5 Le nombre de croisiéristes a atteint 19,5 millions de passagers au niveau mondial en 2009.
* 6 Les opérateurs français présents dans le secteur de la croisière sont la Compagnie du Ponant, Croisimer, Croisières de France, Club Med. La flotte française compte neuf navires pour 94 000 tonneaux et une capacité totale de 3 000 passagers.
* 7 In. Réponses au questionnaire de votre rapporteur.