EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 17 juillet 2014, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi n° 747 (2013-2014) de finances rectificative pour 2014, sur le rapport de M. François Marc, rapporteur général.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Le compte rendu détaillé de cette réunion peut être consulté à l'adresse suivante :