III. LES ARTICLES SUPPRIMÉS EN NOUVELLE LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a également supprimé , à l'initiative du Gouvernement, les deux articles suivants qu'elle avait adoptés en première lecture :

- l'article 5 ter (Relèvement du plafond de la taxe de séjour) ;

- l'article 5 quinquies (Création d'une taxe de séjour régionale affectée à la région Île-de-France).

Ces amendements de suppression s'inscrivent dans la même philosophie que celle qui avait conduit votre commission des finances à proposer de reporter l'application de ces deux articles au 1 er janvier 2015 . En effet, ainsi que l'écrit le Gouvernement dans l'exposé des motifs de ces amendements de suppression, les propositions d'évolution de la taxe de séjour « doivent faire l'objet d'une concertation approfondie en vue d'un réexamen lors de la prochaine loi de finances initiale ».

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