MISSION « OUTRE-MER » - MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, rapporteurs spéciaux

La mission « Outre-mer » regroupe une partie des moyens budgétaires alloués aux territoires ultramarins :

- le programme 138 « Emploi outre-mer » porte les crédits relatifs au soutien aux économies ultramarines , à travers notamment des exonérations spécifiques de charges sociales et des actions en faveur de l'insertion et de la qualification professionnelle des jeunes ultramarins ;

- le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » porte principalement les crédits en faveur du logement social et du soutien aux collectivités dans leur politique d'investissements structurants .

Vos rapporteurs spéciaux soulignent une nouvelle fois que la présente mission ne permet pas d'appréhender globalement la politique de l'État en faveur des outre-mer , ses crédits ne représentant que 15 % environ de l'effort budgétaire en faveur de ces territoires (14,28 milliards d'euros au total en 2013).

I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION « OUTRE-MER » EN 2013

A. UNE EXÉCUTION GLOBALE QUI S'ÉCARTE LÉGÈREMENT DES PRÉVISIONS INITIALES

S'agissant des autorisations d'engagement (AE), la consommation des crédits a été relativement proche de la prévision retenue dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013 (cf. tableau infra ) : 2,178 milliards d'euros ont été consommés, contre une prévision de 2,203 milliards d'euros, ce qui correspond à un taux de consommation de 98,9 %, à comparer au taux de 101,1 % de l'an passé.

Ce résultat cache néanmoins une réalité très différence selon les programmes : ainsi, l'exécution du programme 138 a révélé une surconsommation de près de 40 millions d'euros en AE par rapport à la prévision (11,5 millions d'euros l'an dernier), quand le programme 123 a montré au contraire une moindre consommation de 65 millions d'euros environ (+ 11 millions d'euros en 2012).

Concernant les crédits de paiement (CP), 2,102 milliards d'euros ont été consommés, alors que la prévision s'élevait à 2,054 milliards d'euros, soit un taux de consommation de 102,4 % .

Cette surconsommation tient quasiment exclusivement au programme 138 , qui révèle une sur-exécution par rapport aux prévisions de 3,2 % (+ 63 millions d'euros environ), contre une exécution quasi parfaite pour le programme 123 (+ 3,5 millions d'euros).

Exécution comparée des crédits de la mission « Outre-mer » en 2012 et 2013

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

2012

2013

évolu-tion

2012

2013

évolu-tion

138 - Exécution des crédits du programme « Emploi outre-mer »

Prévision LFI *

1 325,7

1 418,5

+ 7,0 %

1 350,9

1 407,9

+ 4,2 %

Crédits disponibles

1 350,7

1 477,8

+ 9,4 %

1 385,6

1 470,7

+ 6,1 %

Écart prévisions et crédits disponibles

25,0

59,3

-

34,7

62,8

-

Consommation

1 337,2

1 458,7

+ 9,1 %

1 355,9

1 453,0

+ 7,2 %

Écart prévisions et crédits consommés

11,5

40,1

-

5,0

45,1

-

Taux de consommation par rapport à la prévision

100,9 %

102,8 %

-

100,4 %

103,2 %

-

Taux de consommation par rapport aux crédits disponibles

99,0 %

98,7 %

-

97,9 %

98,8 %

-

123 - Exécution des crédits du programme « Conditions de vie outre-mer »

Prévision LFI *

809,8

784,7

- 3,1 %

632,3

645,9

+ 2,2 %

Crédits disponibles

861,1

761,0

-11,6 %

674,4

667,1

- 1,1 %

Écart prévisions et crédits disponibles

51

- 24

-

42

21

-

Consommation

820,8

719,8

- 12,3 %

668,5

649,5

- 2,8 %

Écart prévisions et crédits consommés

11,0

- 64,9

-

36,2

3,5

-

Taux de consommation par rapport à la prévision

101,4 %

91,7 %

-

105,7 %

100,5 %

-

Taux de consommation par rapport aux crédits disponibles

95,3 %

94,6 %

-

99,1 %

97,4 %

-

TOTAL
Mission « Outre-mer »

Prévision LFI*

2 135

2 203

+ 3,2 %

1 983

2 054

+ 3,6 %

Crédits disponibles

2 212

2 239

+ 1,2 %

2 060

2 138

+ 3,8 %

Écart prévisions et crédits disponibles

76

36

-

77

84

-

Consommation

2 158

2 178

+ 0,1 %

2 024

2 102

+ 3,9 %

Écart prévisions et crédits disponibles

22,5

- 24,8

-

41,1

48,6

-

Taux de consommation par rapport à la prévision

101,1 %

98,9 %

-

102,1 %

102,4%

-

Taux de consommation par rapport aux crédits disponibles

97,6 %

97,3 %

-

98,3 %

98,3 %

-

* Y compris fonds de concours (FDC) et attributions de produits (ADP).

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

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