IV. LES AUTRES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE CONTRIBUTION À L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
Le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » a bénéficié en 2013 d'un montant de 3,44 milliards d'euros contre 3,29 milliards d'euros en 2012. Il est regrettable que le rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement, contrairement aux années précédentes, ne présente aucune information relative aux encaissements de la contribution à l'audiovisuel public .
Le tableau ci-dessous présente la répartition de la contribution entre les diverses sociétés de l'audiovisuel public.
Récapitulation des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » par programme en exécution 2012 et 2013
(en millions d'euros)
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Programme |
Exécution 2012 (AE=CP) |
Exécution 2013 (AE=CP) |
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841 - France Télévisions |
2 135 483 421 |
2 300 364 073 |
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842 - Arte France |
268 145 230 |
268 123 901 |
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843 - Radio France |
622 973 360 |
618 174 660 |
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844 - Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure |
171 438 329 |
169 243 179 |
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845 - Institut national de l'audiovisuel |
92 359 660 |
91 772 789 |
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Total |
3 290 400 000 |
3 448 313 109 |
Source : rapport annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public annexé au présent projet de loi de règlement »
A. ARTE FRANCE : UNE EXÉCUTION 2013 EXEMPLAIRE
Arte France confirme les succès enregistrés en 2012, fruits d'une stratégie axée sur l'investissement dans les programmes et le développement du numérique . En effet, le groupe obtient une part d'audience de 2 % en 2013. En outre, il bénéficie de la plus importante progression des chaînes historiques françaises (+ 11 % en un an et + 33 % en deux ans), qui concerne toutes les tranches horaires et tous les genres. Les audiences numériques s'avèrent également particulièrement dynamiques.
De surcroît, les indicateurs de gestion du groupe attestent d'une gestion globalement maîtrisée . Les charges courantes et de diffusion ainsi que la masse salariale sont contenues. La part des charges de personnel dans les dépenses totales demeure limitée à 7,3 %. De plus, les ressources propres augmentent , en raison notamment d'une bonne performance des recettes commerciales (+ 16 % par rapport au budget 2013 et + 46 % par rapport à l'exécution 2012). Ce résultat doit être salué car Arte France est la seule société de l'audiovisuel public qui voit augmenter ses ressources propres en 2013.
Cette performance globale est d'autant plus remarquable qu'Arte France a dû s'adapter à une dotation inférieure aux prévisions de son contrat d'objectifs et de moyens 131 ( * ) , et que la concurrence s'est fortement accrue avec l'arrivée des nouvelles chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) en décembre 2012.
* 131 En 2012 et 2013, Arte France a perçu un montant de contribution à l'audiovisuel public inférieur de 15,6 millions d'euros au montant prévu par le COM, l'effort portant essentiellement sur l'année 2013 ( - 2 millions d'euros en 2012 et -13,6 millions d'euros en 2013).