C. LA PRISE EN COMPTE DE LA CHARGE DE TRAVAIL
Si le critère de la charge de travail semble, de prime abord, le critère le plus objectif et le plus rationnel pour déterminer le nombre de membres dont une commission a besoin pour fonctionner correctement, votre rapporteur estime qu'il n'est pas simple de mesurer cette charge de travail.
Celle-ci suppose, en effet, de prendre en compte des indicateurs d'activité variés, tels que la durée des réunions des commissions et des travaux de leurs rapporteurs, le nombre de rapports et de textes examinés, le volume des textes, le nombre d'amendements... De plus, ces indicateurs sont sujets à de nombreuses fluctuations, comme l'illustre la situation de la commission des affaires économiques, fortement mise à contribution par les travaux législatifs au premier semestre 2014.
S'il existe un suivi statistique de l'activité des commissions, il n'est pas assuré qu'il soit suffisant pour rendre compte de la charge de travail au point de déterminer la composition des commissions.
Votre rapporteur a néanmoins tenu à examiner certaines statistiques, au-delà de la durée des réunions de commission. Il a ainsi plus particulièrement examiné deux indicateurs d'activité qui lui semblaient plus pertinents pour apprécier la charge de travail des commissions, à savoir le nombre de rapports adoptés, dans leurs diverses catégories, et le nombre d'amendements examinés, étant rappelé que l'ordre du jour législatif s'impose aux commissions, tandis qu'elles disposent de davantage de liberté dans l'organisation de leurs travaux d'information et de contrôle.
S'agissant des rapports 12 ( * ) , depuis le 1 er octobre 2011, votre commission a eu en charge 42,16 % des rapports législatifs au fond et la commission des affaires sociales 25,37 % (hors avis législatifs, rapports de commissions mixtes paritaires et rapports sur des conventions internationales). La commission des finances a réalisé 38,75 % des rapports et avis budgétaires, contre 19,69 % pour votre commission des lois. Enfin, 37,40 % des rapports d'information émanent de la commission des finances, au titre du contrôle budgétaire principalement, et 14,50 % de la commission des affaires sociales.
Globalement, les commissions des finances et des lois représentent près du quart chacune de l'ensemble des rapports des commissions permanentes, toutes catégories de rapports confondues, suivies par les commissions des affaires étrangères et des affaires sociales, pour environ 14 % chacune.
S'agissant des amendements examinés 13 ( * ) , sur l'année 2012-2013, votre commission a examiné au fond 54,28 % des amendements de commission et 41,59 % des amendements de séance. La commission de la culture a ensuite examiné 17,28 % des amendements de commission. La commission des finances a examiné 16,02 % des amendements de séance et la commission des affaires sociales 15,48 %.
Globalement, votre commission a examiné 45,37 % des amendements de commission et de séance et la commission des affaires sociales 13,83 %.
Malgré ces indicateurs, votre rapporteur juge difficile d'obtenir une évaluation à la fois objective et exhaustive de la charge de travail de chaque commission, de sorte que le critère de la charge de travail, en l'état, ne saurait être retenu, à titre exclusif tout au moins, pour déterminer la composition des commissions.
En outre, votre rapporteur insiste également sur le fait que l'aptitude d'une commission à faire face à sa charge de travail dépend aussi largement de la participation effective de ses membres et de leur implication personnelle dans ses travaux, et ce pas uniquement dans les fonctions de rapporteur.
Dès lors, votre rapporteur considère que le paramètre de la charge de travail ne peut constituer qu'un correctif, de façon à ce que l'effectif de chaque commission ne soit pas manifestement sous-évalué au regard de son activité, en particulier législative.
Cependant, votre rapporteur observe que, selon la tradition suivie par le Sénat depuis 1962, la répartition des sénateurs entre les commissions n'est pas liée à la charge de travail, comme l'illustre les exemples de la commission des finances et de la commission des lois.
* 12 Voir en annexe 2 le nombre et la répartition des rapports adoptés par les commissions permanentes sur la période du 1 er octobre 2011 au 27 mai 2014.
* 13 Voir en annexe 3 le nombre d'amendements examinés par les commissions permanentes pour l'année parlementaire 2012-2013.