EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA PROPOSITION DE LOI SOUMISE À VOTRE COMMISSION
1. Les origines : les journées mondiales de l'ONU, pour la paix (21 septembre), les travailleurs humanitaires (19 août), la radio (13 février), la liberté de la presse (3 mai) et les crimes commis contre les journalistes (2 novembre)
a) La journée internationale de la paix (21 septembre) instaurée dès 1981
La Journée internationale de la paix a été instaurée en 1981 par la résolution 36/67 de l'Assemblée générale des Nations unies . En 2001, l'Assemblée générale a unanimement adopté la résolution 55/282 , établissant le 21 septembre comme journée annuelle de non-violence et de cessez-le-feu.
D'après les termes mêmes de la résolution initiale de 1981, la date initialement retenue (3 ème mardi de septembre) correspondait au jour d'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies. La séance d'ouverture de l'Assemblée générale se tient en effet annuellement le troisième mardi de septembre.
La première Journée de la paix a été observée en septembre 1982.
La résolution de 2001 a définitivement fixé cette date au 21 septembre.
À cette occasion, les Nations unies invitent tous les pays et tous les peuples à arrêter les hostilités et à commémorer la paix, avec des mesures éducatives et de sensibilisation du public aux questions liées à la paix.
|
La célébration de la Journée internationale de la paix Chaque année, un thème particulier est retenu pour célébrer cette journée : 2012 : Une paix durable pour un avenir durable 2011 : Paix et démocratie 2010 : La jeunesse pour la paix et le développement 2009 : Désarmement et non-prolifération 2008 : Droits de l'homme et maintien de la paix |
b) La journée des travailleurs humanitaires (19 août), née à la suite de l'attentat contre le siège des Nations unies à Bagdad en Août 2003
À la suite du terrible attentat, le 19 août 2003, contre le siège des Nations unies à Bagdad, en Iraq, qui a causé la mort de 22 personnes, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé d'instituer une « Journée mondiale de l'aide humanitaire » , occasion de rendre hommage non seulement aux victimes de l'attentat de Bagdad mais aussi à l'ensemble des travailleurs humanitaires qui sont morts depuis cette date, et, plus globalement, à tous ceux qui oeuvrent au quotidien et aident des millions de personnes dans le monde.
Cette journée est célébrée chaque année par le Secrétariat général de l'organisation des Nations unies 1 ( * ) .
« Le 19 août de chaque année, nous célébrons la Journée mondiale de l'aide humanitaire en hommage aux agents des organismes humanitaires qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Nous commémorons leur sacrifice et réaffirmons notre engagement en faveur de l'action que le personnel humanitaire mène chaque jour dans le monde entier pour sauver des vies, dans des situations souvent pénibles et dangereuses, là où d'autres ne peuvent pas ou ne veulent pas se rendre ». Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies.
Chaque année, à l'occasion de cette journée, l'ONU lance un projet humanitaire. Ainsi, en 2013, il était possible de « sponsoriser » un mot afin de récolter des dons destinés à être utilisés dans le cadre de la lutte contre les catastrophes naturelles.
Cette journée honore ceux qui ont été tués ou blessés en portant secours à ceux qui sont dans le besoin, mais également ceux qui continuent d'apaiser la détresse et les souffrances de millions d'autres.
c) 127 journées reconnues par l'ONU, dont trois consacrées au monde des média : 13 février, 3 mai et 2 novembre
L'ONU reconnait au total 127 journées et semaines internationales qui sont autant d'occasions de faire progresser la sensibilisation sur certains sujets.
|
Journées et semaines internationales (Source : http://www.un.org/fr/events/observances/days.shtml) Janvier Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste (27 janvier) Février Semaine mondiale de l'harmonie interconfessionnelle (1er - 7 février 2014, la première semaine de février) Journée mondiale contre le cancer (4 février) Journée internationale de tolérance zéro face aux mutilations sexuelles féminines (6 février) Journée mondiale de la radio (13 février) Journée mondiale de la justice sociale (20 février) Journée internationale de la langue maternelle (21 février) Mars Journée « Zéro discrimination » (1er mars) Journée mondiale de la vie sauvage (3 mars) Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale, ou Journée internationale de la femme (8 mars) Journée de la langue française (20 mars) Journée internationale du bonheur (20 mars) Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars) Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale (21 - 27 mars) Journée mondiale de la poésie (21 mars) Journée internationale du Novruz (21 mars) Journée mondiale de la trisomie 21 (21 mars) Journée internationale des forêts (21 mars) Journée mondiale de l'eau (22 mars) Journée météorologique mondiale (23 mars) Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l'homme et pour la dignité des victimes (24 mars) Journée mondiale de la tuberculose (24 mars) Journée de solidarité avec les fonctionnaires détenus ou portés disparus (25 mars) Journée internationale de commémoration des victimes de l'esclavage et de la traite transatlantique des esclaves (25 mars) Avril Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme (2 avril) Journée internationale pour la sensibilisation aux mines et l'assistance à la lutte antimines (4 avril) Journée internationale du sport au service du développement et de la paix (6 avril) Journée mondiale de la santé (7 avril) Journée internationale de réflexion sur le génocide au Rwanda (7 avril) Journée internationale du vol spatial habité (12 avril) Journée de la langue chinoise (19 avril) CH Journée internationale de la Terre nourricière (22 avril) Journée mondiale du livre et du droit d'auteur (23 avril) Journée de la langue anglaise (23 avril) EN Journée mondiale contre le paludisme (25 avril) Journée mondiale de la propriété intellectuelle (26 avril) Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail (28 avril) Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique (29 avril) Journée internationale du jazz (30 avril) Mai Journée mondiale de la liberté de la presse (3 mai) Journées du souvenir et de la réconciliation en l'honneur des morts de la Seconde Guerre mondiale (8 - 9 mai) Journée mondiale des oiseaux migrateurs (10 - 11 mai 2014, le deuxième week-end de mai) Journée du Vesak (13 mai 2014, le jour de la pleine lune en mai) Journée internationale des familles (15 mai) Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information (17 mai) Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement (21 mai) Journée internationale de la diversité biologique (22 mai) Journée internationale pour l'élimination de la fistule obstétricale (23 mai) Journée de l'Afrique (25 mai) Semaine de la solidarité avec les peuples des territoires non autonomes (25 - 31 mai) Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies (29 mai) Journée mondiale sans tabac (31 mai) Juin Journée mondiale des parents (1er juin) Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression (4 juin) Journée mondiale de l'environnement (5 juin) Journée de la langue russe (6 juin) Journée mondiale de l'océan (8 juin) Journée mondiale contre le travail des enfants (12 juin) Journée mondiale du donneur de sang (14 juin) Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées (15 juin) Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse (17 juin) Journée mondiale des réfugiés (20 juin) Journée des Nations Unies pour la fonction publique (23 juin) Journée internationale des veuves (23 juin) Journée des gens de mer (25 juin) Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin) Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues (26 juin) Juillet Journée internationale des coopératives (5 juillet, le 1er samedi de juillet) Journée mondiale de la population (11 juillet) Journée internationale Nelson Mandela (18 juillet) Journée internationale de l'amitié (30 juillet) Août Semaine mondiale de l'allaitement maternel (1 - 7 août) Journée internationale des peuples autochtones (9 août) Journée internationale de la jeunesse (12 août) Journée mondiale de l'aide humanitaire (19 août) Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition (23 août) Journée internationale contre les essais nucléaires (29 août) Journée internationale des victimes de disparition forcée (30 août) Septembre Journée internationale de la charité (5 septembre) Journée internationale de l'alphabétisation (8 septembre) Journée des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud (12 septembre) Journée internationale de la démocratie (15 septembre) Journée internationale de la protection de la couche d'ozone (16 septembre) Journée internationale de la paix (21 septembre) Journée maritime mondiale (25 septembre 2014, une journée de la dernière semaine de septembre) Journée mondiale du tourisme (27 septembre) Octobre Journée internationale pour les personnes âgées (1er octobre) Journée internationale de la non-violence (2 octobre) Semaine mondiale de l'espace (4 - 10 octobre) Journée mondiale des enseignants (5 octobre) Journée mondiale de l'habitat (6 octobre 2014, le premier lundi d'octobre) Journée internationale de la prévention des catastrophes (8 octobre 2014, deuxième mercredi d'octobre) Journée mondiale de la poste (9 octobre) Journée internationale de la fille (11 octobre) Journée de la langue espagnole (12 octobre) Journée internationale des femmes rurales (15 octobre) Journée mondiale de l'alimentation (16 octobre) Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (17 octobre) Journée des Nations Unies (24 octobre) Journée mondiale d'information sur le développement (24 octobre) Semaine du désarmement (20 - 26 octobre 2014, semaine qui inclut le 24 octobre) Journée mondiale du patrimoine audiovisuel (27 octobre) Novembre Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes (2 novembre) Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé (6 novembre) Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement (10 novembre) Semaine internationale de la science et de la paix (11 - 17 novembre, le semaine au cours de laquelle tombe le 11 novembre) Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route (16 novembre 2014, le troisième dimanche de novembre) Journée mondiale de la tolérance (16 novembre) Journée mondiale des toilettes (19 novembre) Journée de l'industrialisation de l'Afrique (20 novembre) Journée mondiale de l'enfance (20 novembre) Journée de la philosophie (20 novembre, le troisième jeudi de novembre) Journée mondiale de la télévision (21 novembre) Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre) Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien (29 novembre) Décembre Journée mondiale de lutte contre le sida (1er décembre) Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage (2 décembre) Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre) Journée internationale des volontaires (5 décembre) Journée mondiale des sols (5 décembre) Journée de l'aviation civile internationale (7 décembre) Journée internationale contre la corruption (9 décembre) Journée des droits de l'homme (10 décembre) Journée internationale de la montagne (11 décembre) Journée de la langue arabe (18 décembre) Journée internationale des migrants (18 décembre) Journée internationale de la solidarité humaine (20 décembre) |
Source : site de l'ONU
Dans cette liste on peut noter l'existence d'une journée mondiale de la radio le 13 février, d'une journée de la liberté de la presse le 3 mai , et d'une journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes (le 2 novembre) qui auraient tout aussi bien pu être retenues par la présente proposition de loi, compte tenu de la thématique.
Il faut noter tout particulièrement que c'est à la suite de l'assassinat tragique de nos deux compatriotes de RFI dans le Nord Mali en novembre dernier, que la France a pris l'initiative de la création d'une nouvelle journée, contre l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes, fixée au 2 novembre.
La date a été choisie en hommage à Ghislaine Dupont et à Claude Verlon, journalistes de RFI assassinés au Mali le 2 novembre 2013.
Le texte reconnait que le métier de journaliste a évolué et prend de multiples formes, notamment l'information sur internet.
Le texte demande aux Etats membres de faire tout leur possible pour prévenir la violence contre les journalistes et le personnel des médias, d'enquêter rapidement sur toutes les accusations de violence et de traduire en justice les responsables.
Il endosse également le « Plan d'action des Nations unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité », adopté en 2012.
La France a également pris l'initiative d'organiser le 13 décembre 2013 une réunion thématique du Conseil de sécurité des Nations unies , afin d'échanger sur les moyens d'accroître la sécurité des journalistes sur le terrain.
Cet événement, qui a réuni des Etats, des représentants des Nations unies, des journalistes et des membres de la société civile, a permis d'entendre des témoignages de professionnels de l'information ayant travaillé en situations dangereuses, de dresser un bilan de la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité, et d'examiner les moyens dont dispose la communauté internationale pour renforcer la protection des journalistes dans le monde.
Votre commission ne peut que relever et saluer ces initiatives, qui ont été l'occasion de débattre, dans le cadre des Nations unies, de la situation des journalistes, des risques qu'ils courent et de la nécessité pour les Etats d'assurer leur protection.
2. Une visée plus large : associer humanitaires et journalistes dans une journée nationale
a) Un hommage associant humanitaires et journalistes
La proposition de loi soumise à l'examen de votre commission a une visée plus large que celle des travailleurs humanitaires, puisqu'elle propose d'englober, dans une même journée commémorative, l'hommage aux travailleurs humanitaires décédés et celui aux journalistes tués pour la liberté d'expression.
Aussi bien la date proposée est-elle celle du 21 septembre, plus « universelle » que celle du 19 août, puisque consacrée à la paix.
b) Créer une journée d'hommage au plan national
Il faut distinguer entre les journées « internationales » créées par des résolutions des Nations unies et celles qui sont explicitement consacrées par le droit national.
Par le passé il a en effet existé plusieurs précédents.
Sans même parler de la question des lois dites « mémorielles » 2 ( * ) , qui ont suscité d'importants débats, auxquels votre commission a pris toute sa part en leur temps, plusieurs dispositions législatives similaires à celle qui nous est proposée aujourd'hui ont été adoptées, sur des questions dont le législateur a estimé qu'elles méritaient, en raison de leur importance, un traitement particulier.
Ainsi en est-il par exemple de la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant .
Plusieurs dispositions législatives et règlementaires ont également institué un calendrier commémoratif qui permet de faire vivre la mémoire des grandes guerres ou batailles de notre collectivité nationale, ou, encore récemment (2013), l'instauration d'une journée nationale de la résistance.
|
Le calendrier commémoratif national (extraits) - le 19 mars : journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (loi du 6 décembre 2012) ; - le dernier dimanche d'avril : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation (loi du 14 avril 1954) ; - le 8 mai : commémoration de la victoire de 1945 (loi du 2 octobre 1981) ; - le 10 mai : commémoration de l'abolition de l'esclavage et de la traite négrière (loi du 21 mai 2001) ; - deuxième dimanche de mai : fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme ; - 27 mai : journée nationale de la Résistance (loi du 19 juillet 2013) - le 8 juin : journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine (décret du 26 mai 2005) ; - le 18 juin : journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi (décret du 10 mars 2006) ; - le dimanche le plus proche du 16 juillet : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux « Justes » de France (loi du 10 juillet 2000) ; - le 25 septembre : journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives (décret du 31 mars 2003) ; - le 11 novembre : commémoration de l'armistice de 1918 (loi du 24 octobre 1922) et de tous les morts pour la France (loi du 28 février 2012) ; - le 5 décembre : journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (décret du 26 septembre 2003 et loi du 23 février 2005). |
Source : rapport du Sénat de M KERDRAON au nom de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/l12-433/l12-433.html , complété par le secrétariat de la commission des affaires étrangères et de la défense
* 1 Source : http://www.un.org/fr/events/humanitarianday/background.shtml
* 2 Depuis la loi dite « Gayssot » de 2005