Rapport n° 561 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 27 mai 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE : UNE
FILIÈRE AU CoeUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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A. EMPLOIS, EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE,
FILIÈRE INDUSTRIELLE D'AVENIR : LA
« RÉVOLUTION » DE LA VOITURE ÉLECTRIQUE EST
EN MARCHE
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B. UNE RÉVOLUTION À
ACCOMPAGNER
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1. La montée en puissance du véhicule
électrique est encore gênée par des freins qu'il convient
de lever
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2. Une forte impulsion donnée par
l'État et les collectivités territoriales au développement
des véhicules électriques
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3. Le déploiement d'un réseau
d'infrastructures de bornes de recharge important et
équilibré : une condition indispensable au
développement de la filière
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1. La montée en puissance du véhicule
électrique est encore gênée par des freins qu'il convient
de lever
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A. EMPLOIS, EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE,
FILIÈRE INDUSTRIELLE D'AVENIR : LA
« RÉVOLUTION » DE LA VOITURE ÉLECTRIQUE EST
EN MARCHE
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II. « UNE BORNE TOUTES LES 60
KILOMÈTRES » : LA FRANCE DOIT SE DONNER LES MOYENS DE
RESTER LEADER D'UNE FILIÈRE D'AVENIR
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A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI DOIT FACILITER LE
DÉPLOIEMENT RAPIDE D'UN « RÉSEAU ESSENTIEL »
D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE AU SERVICE DE L'ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
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B. UNE PROPOSITION DE LOI QUI RASSEMBLE ET
COORDONNE L'ENSEMBLE DES INITIATIVES
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C. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ANTICIPE LA FUTURE
DIRECTIVE EUROPÉENNE
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A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI DOIT FACILITER LE
DÉPLOIEMENT RAPIDE D'UN « RÉSEAU ESSENTIEL »
D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE AU SERVICE DE L'ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
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III. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE : UNE
FILIÈRE AU CoeUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES