II. LA PROPOSITION DE LOI
A. UN ARTICLE UNIQUE
La proposition de loi comprend un article unique , qui tend à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national.
B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Lors de l'examen en commission , les députés de la commission du développement durable, saisie au fond, ont adopté , sur la proposition de la rapporteure Mme Geneviève Gaillard, deux amendements rédactionnels ou de précision sur l'article premier.
Ils ont également corrigé le titre de la proposition de loi afin qu'il concerne l'ensemble des maïs génétiquement modifiés et pas la seule variété MON 810.
Lors de l'examen en séance , les députés ont adopté le texte de la commission sans lui apporter de modification .
C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR VOTRE COMMISSION
Votre commission a adopté la proposition de loi sans lui apporter de modification .