Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

Rapports législatifs

Rapport n° 353 (2013-2014), déposé le 11 février 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 353 (2013-2014) de M. Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 février 2014

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LE GROUPE AÉRIEN EUROPÉEN, UN CREUSET D'INTÉROPÉRABILITÉ POUR LES OPÉRATIONS AÉRIENNES MULTINATIONALES
- I. LA CRÉATION DU GAE, UNE VOLONTÉ D'OPTIMISATION
  - A. UN ETAT-MAJOR PERMAMENT
    - 1. L'accord constitutif du 6 juillet 1998
    - 2. L'organisation du GAE
  - B. UNE FORCE DE PROPOSITION EN MATIÈRE D'OPTIMISATION DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE AÉRIENNE
- II. UN PROTOCOLE VISANT À ACCROITRE LA SOUPLESSE DE GESTION DU GAE
  - A. UNE NÉCESSAIRE ADAPTATION DE L'ACCORD FONDATEUR
  - B. UN PROTOCOLE EN COURS DE RATIFICATION
SECONDE PARTIE : UN PROTOCOLE DE SIMPLIFICATION DU MODE DE FINANCEMENT DU GAE
- I. LA MODIFICATION DU CIRCUIT DE FACTURATION
  - A. LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
    - 1. L'accord : un rôle d'intermédiaire du GAE à « flux tendus »
    - 2. Le Protocole : une optimisation du circuit de facturation avec paiement des factures par le GAE
  - B. UN ABONDEMENT PRÉALABLE DU BUDGET DU GAE PAR LES PARTIES
- II. UNE ACTUALISATION DE L'APPELLATION DES ORGANISMES DES FORCES ARMÉES
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 - TABLEAU COMPARATIF DES STIPULATIONS DU SECOND PROTOCOLE ET CELLES DE L'ACCORD
ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Union européenne
Traités et conventions
Transports

Page mise à jour le 3 avril 2023

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