N° 271
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 janvier 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de résolution européenne de Mme Bernadette BOURZAI, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les biocarburants (texte E 7790),
Par Mme Bernadette BOURZAI,
Sénatrice
et TEXTE DE LA COMMISSION
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(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul , président ; MM. Martial Bourquin, Claude Bérit-Débat, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano , vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido , secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
226 (2013-2014) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le débat sur les biocarburants a été relancé en 2012 lorsque la Commission européenne a proposé de modifier la directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 concernant la qualité des carburants et la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 sur la promotion des énergies renouvelables.
Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 11 septembre dernier en lui apportant des amendements, mais les ministres de l'énergie des 28 États membres n'ont pas pu trouver d'accord lors de leur réunion du 12 décembre. Il revient donc à la Grèce, qui a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1 er janvier 2014, de tenter de trouver un nouveau compromis.
Les arbitrages sont donc loin d'être rendus. C'est pourquoi la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté, le 10 décembre dernier, une proposition de résolution concernant les biocarburants, déposée par Mme Bernadette Bourzai.
Cette proposition de résolution a été envoyée à votre commission des Affaires économiques qui a nommé Mme Bernadette Bourzai rapporteur, afin d'apporter un éclairage particulier sur les aspects économiques de la filière des biocarburants.
Votre commission a approuvé dans l'ensemble la proposition de résolution transmise par la commission des Affaires européennes. Elle a notamment soutenu le maintien de la possibilité, pour les biocarburants de première génération, de contribuer à hauteur de 7 % à l'atteinte de l'objectif de 10 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les transports.
Elle a également constaté l'absence de consensus sur l'ampleur et les effets du changement d'affectation des sols indirect et la nécessité, en conséquence, de poursuivre les recherches sur cette question.
Elle a enfin souligné que le soutien aux nouvelles générations de biocarburants devra garantir que celles-ci contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu'elles n'auront pas d'effet sur les prix des produits alimentaires.
La proposition de résolution que votre commission a adoptée, si elle devient une résolution du Sénat selon la procédure prévue par l'article 73 quinquies du Règlement, permettra à la Haute assemblée de contribuer au débat en incitant le Gouvernement français à soutenir auprès des autres États membres une position équilibrée pour le présent tout en préparant le bouquet énergétique du futur, nécessairement diversifié, pour le secteur des transports.