II. LE PROGRAMME 163 « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, doit permettre à l'Etat de jouer un rôle d'impulsion, de coordination interministérielle, d'expertise, d'innovation, de régulation et de financement direct de certaines actions en faveur de la jeunesse (politique transversale par excellence).
A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
Les crédits demandés sur le programme « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 224,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 231,2 millions d'euros en crédits de paiement . En légère diminution par rapport à 2013, ces crédits se répartissent de la façon suivante.
Répartition par action des crédits demandés pour 2014
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Action |
Autorisations d'engagement
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Crédits de paiement
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En % des CP du programme |
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Développement de la vie associative |
12 684 140 |
12 684 140 |
5,5 % |
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Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire |
70 615 860 |
70 615 860 |
30,8 % |
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Actions particulières en direction de la jeunesse |
146 000 000 |
146 000 000 |
63,7 % |
Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
Comme indiqué dans la présentation d'ensemble des moyens dévolus à la mission, plus de 2,3 milliards de dépenses fiscales sont, en outre, rattachés au programme (en premier lieu les réductions d'impôts au titre des dons aux associations d'utilité publique).
B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014
1. Une diminution de crédits par rapport à 2013
À structure constante, les crédits de paiement du programme 163 sont en diminution de 0,6 % en crédits de paiement .
Les évolutions de chaque action sont les suivantes :
- les crédits alloués au service civique sont en légère augmentation, à 146 millions d'euros, contre 145 millions en loi de finances pour 2013 ;
- les crédits en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire s'élèvent à 70,6 millions d'euros (- 3 millions d'euros par rapport à 2013). Le soutien au FONJEP s'élèvera à 24,9 millions d'euros et l'appui aux associations agréées jeunesse et éducation populaire à 9,1 millions d'euros ;
Les crédits dédiés au développement de la vie associative s'élèvent à 12,7 millions d'euros, contre 13,3 millions votés l'année dernière.
2. Les moyens dévolus à l'Agence du service civique
En 2014, il est proposé de consacrer 146 millions d'euros au financement du service civique .
Cette somme se divise ainsi :
- 121,2 millions d'euros iront aux subventions pour charge de service public au bénéfice de l'Agence du service civique (ASC) ;
- et 24,8 millions seront transférés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Ceci permettra la prise en charge de 31 000 volontaires.
3. Toujours aucun crédit ouvert au Fonds d'expérimentations en faveur de la jeunesse
Quant au Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ), il ne recevra encore une fois aucun crédit budgétaire en 2014 .
Au total, depuis mars 2009, le FEJ a lancé 16 appels à projets et soutenu au total 554 projets d'expérimentations sur tout le territoire national (métropole et outre-mer). Plus de 500 000 jeunes ont bénéficié de la mise en oeuvre de ces projets.
Depuis 2012, le FEJ a entrepris un travail de capitalisation des résultats des expérimentations terminées en vue de partager et diffuser les enseignements essentiellement aux décideurs publics, notamment dans le cadre du Comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 qui a adopté un Plan priorité jeunesse constitué de 47 mesures.