D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Un budget sérieux et focalisé sur les priorités de l'Etat
Les crédits demandés au titre du présent programme en 2014 illustrent une budgétisation à la fois sérieuse et réaliste :
- sérieuse dans la maîtrise de la trajectoire des finances publiques , une stabilité en euros courants étant enregistrée par rapport à 2013 ;
- et réaliste dans la programmation des dépenses imposées , en particulier les investissements à l'INSEP, la prévision d'un montant de 2,4 millions d'euros afin de financer la première tranche du plan de titularisation des personnels contractuels pour les opérateurs (loi Sauvadet), ou encore la dotation de 6,1 millions d'euros pour assurer le remboursement à l'ACOSS de la prise en charge par l'Etat des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau, dans les conditions fixées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Le ministère devrait donc se trouver à l'abri des « mauvaises surprises » l'année prochaine.
2. CNDS : un redressement à appuyer
Votre rapporteur spécial a déjà salué l'année dernière la démarche entreprise par le conseil d'administration du CNDS, sous l'égide de la ministre Valérie Fourneyron, afin de purger la crise financière qui le menaçait du fait des engagements non financés lancés sous l'impulsion du précédent gouvernement 5 ( * ) .
Selon les éléments que le ministère a transmis à votre rapporteur spécial, la trajectoire financière pluriannuelle 2013-2016 de référence pour le CNDS retient les axes suivants :
- une réduction de 15 % en trois ans des frais de structure et un maintien à 19,5 millions d'euros du fonds de concours versé à l'Etat ;
- une réduction de 7 % en 2013 (- 9,3 millions d'euros) puis une stabilisation de la part territoriale (subventions de fonctionnement aux associations via les commissions territoriales) ;
- une réduction de 30 % à l'horizon 2016 et de 11 % dès 2013 de la part nationale consacrée au financement aux comités nationaux olympique et paralympique français (CNOSF et CPSF) et au soutien à l'organisation de grands événements sportifs, l'enveloppe pour les emplois sportifs qualifiés étant toutefois intégralement maintenue ;
- pour les crédits consacrés aux équipements :
• la suppression de l'enveloppe des crédits régionalisés (15 millions d'euros) dès 2013 ;
• la trajectoire d'engagement pour l'enveloppe générale équipements est stabilisée, avec des prévisions d'engagements passant de 50 millions d'euros en 2013, à 55 millions en 2016 (à comparer aux 76 millions engagés en 2011) ;
• la limitation à 7 millions par an des engagements sur l'enveloppe des politiques contractuelles à compter de 2014 ;
• et un montant global de 160 millions pour les stades de l'Euro 2016 compte tenu des engagements pris par la France dans le dossier de candidature.
Cette trajectoire budgétaire retenue permet d'assurer une trésorerie positive pour les exercices 2013 à 2016 . Pour mémoire, les simulations effectuées en novembre 2012 avec les hypothèses de maintien jusqu'en 2016 des dotations initiales de dépenses 2012 faisaient apparaître un manque de trésorerie de 160 millions d'euros à fin 2016.
Cette démarche est vigoureuse, elle a bien sûr des conséquences sur les territoires mais elle était indispensable.
Votre rapporteur spécial soutient donc l'effort du Gouvernement, tout en considérant que ce contexte ne fait que renforcer la nécessité d'attribuer au CNDS la totalité des sommes qu'il sera amené à décaisser pour les travaux liés à l'organisation de l'Euro 2016 de football, action assez éloignée de son « coeur de métier » ( cf. commentaire de l'article additionnel proposé ci-après).
3. Stade de France : une évolution très positive à conforter sur le long terme
Votre rapporteur spécial se félicite une nouvelle fois du fait que l'action résolue de Valérie Fourneyron ait permis de sortir, au moins pour quatre ans, du système pervers qui conduisait l'Etat à assumer l'ensemble des risques relatifs à la concession du Stade de France , au travers du versement au consortium qui gère le stade d'une pénalité pour absence de club résident ou pour reconduction dans des conditions moins favorables des conventions liant le gestionnaire aux fédérations de football et de rugby.
En effet, l'Etat et le consortium ont conclu un accord en ce sens en septembre 2013, comme détaillé dans le rapport d'information que votre rapporteur spécial et notre collègue Dominique Bailly ont consacré au financement public des grandes infrastructures sportives 6 ( * ) .
Ce résultat valide la stratégie retenue l'année dernière consistant à ne pas inscrire de crédits au titre de la pénalité au sein du présent programme. L'économie pour l'Etat est très substantielle, le montant annuel de la pénalité devant tendre vers 15 à 16 millions d'euros .
Pour l'avenir, il s'agira d'assurer à long terme le modèle économique du stade. A cet égard, il est clair que l'Etat devra oeuvrer à la conclusion d'un accord de long terme entre le consortium et la Fédération française de rugby qui satisferait les deux parties . Cette solution serait nettement préférable à la construction d'un nouveau stade de plus de 80 000 places sans club résident en région parisienne.
4. La programmation des primes olympiques : une démarche de responsabilité
Enfin, votre rapporteur spécial salue le provisionnement d'un million d'euros au titre des primes aux futurs médaillés des Jeux olympiques de Sotchi.
Ce montant apparaît prudent (du point des finances publiques) et ambitieux (quant aux résultats) au vu des résultats enregistrés par la France aux Jeux de Vancouver en 2010. La France avait alors récolté au total 15 médailles, ce qui constitue un nombre satisfaisant pour les Jeux olympiques (11 médailles, individuelles ou par équipes) et en demi-teinte pour les Jeux paralympiques (4 médailles). Le montant des primes s'était alors élevé à 0,5 million d'euros en AE et en CP , correspondant à :
- 14 médaillés aux Jeux olympiques (0,3 million d'euros de primes versées) ;
- 7 médaillés aux Jeux paralympiques (0,2 million d'euros de primes versées).
Cette attitude tranche avec celle de la précédente majorité, qui n'avait programmé aucun crédit au titre des Jeux olympiques et paralympiques d'été de Londres en 2012. L'exécution du programme en a alors été fortement compliqué, cette dépense, prévisible, s'étant finalement élevée à 4,8 millions d'euros.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- Les crédits demandés au titre du programme « Sport » en 2014 s'inscrivent pleinement dans la stratégie de maîtrise de la trajectoire des finances publiques , une stabilité en euros courants étant enregistrée par rapport à 2013, tout en étant réalistes dans la programmation des dépenses imposées . - Ce réalisme se traduit, en particulier, par le provisionnement d'une somme d'un million d'euros au titre des primes à verser aux futurs médaillés olympiques et paralympiques des Jeux d'hiver de Sotchi. - L'important effort de redressement des comptes du CNDS engagé par le Gouvernement fin 2012 doit être pleinement soutenu . - Ce contexte ne fait que renforcer la nécessité d'attribuer au CNDS la totalité des sommes qu'il sera amené à décaisser pour les travaux liés à l'organisation de l'Euro 2016 de football, action assez éloignée de son « coeur de métier ». |
* 5 Rapport général n° 148 (2012-2013), Tome III, annexe 30.
* 6 Rapport d'information Sénat n° 86 (2013-2014).