E. COMPARAISONS AVEC LES PRINCIPAUX ÉTATS DE LA ZONE EURO
Comme la France, les autres Etats membres de la zone euro sont concernés par les règles du nouveau cadre budgétaire européen ; aussi est-il intéressant d'observer quelle est la trajectoire que ces derniers ont défini s'agissant de l'évolution de leurs finances publiques.
Pour ce qui est des données agrégées relatives à la zone euro, il apparaît que, selon les prévisions de la Commission européenne 81 ( * ) , le déficit effectif de l'ensemble de la zone s'élèverait à 3,1 % du PIB en 2013 et à 2,5 % du PIB en 2014 . Le déficit structurel serait de 1,5 % du PIB en 2013 et de 1,3 % du PIB en 2014 . Enfin, concernant l'évolution de la dette publique, celle-ci atteindrait 95,5 % du PIB en 2013 et 95,9 % du PIB en 2014 (cf. tableau ci-après).
La trajectoire de solde structurel de la France serait proche de la prévision de solde structurel de la zone euro prise dans son ensemble - le déficit structurel français devant s'élever à 1,7 % du PIB en 2014, alors que celui de la zone euro serait de 1,3 % du PIB. Quant à la dette publique, son niveau serait, pour la France, inférieur à celui de la zone euro sur toute la période 2012-2017.
Tableau n° 29 : La situation budgétaire d'ensemble de la zone euro
(en % du PIB)
|
2011 |
2012 |
2013 (p) |
2014 (p) |
2015 (p) |
|
|
Déficit structurel |
- 3,6 |
- 2,1 |
- 1,5 |
- 1,3 |
- 1,5 |
|
Déficit effectif |
- 4,2 |
- 3,7 |
- 3,1 |
- 2,5 |
- 2,4 |
|
Dette publique |
87,9 |
92,6 |
95,5 |
95,9 |
95,4 |
(p) Prévisions.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données de la Commission européenne)
Afin d'aller plus avant dans la comparaison, les trajectoires définies par les principales économies de la zone euro - soit l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas - ont été recueillies sur la base des programmes de stabilité qui ont été transmis à la Commission et au Conseil de l'Union européenne en avril 2013. Les données relatives à l'évolution du solde structurel, du solde effectif et de la dette publique sont reprises dans le tableau ci-après.
Toutefois, il faut garder à l'esprit que les trajectoires des finances publiques exposées dans les programmes de stabilité relèvent avant tout d'un exercice de programmation et ne peuvent, par conséquent, être appréhendées comme des prévisions. En effet, il ne saurait être exclu que ces trajectoires soient amenées à évoluer dans le futur afin de tenir compte, notamment, des évolutions de la conjoncture économique.
En tout état de cause, les données collectées font clairement apparaître une convergence des trajectoires de soldes effectifs et structurels des principaux Etats membres de la zone euro ( cf . graphiques ci-après), ce qui tend à démontrer l'utilité des règles budgétaires européennes instituées au cours de la période récente et explique, compte tenu des effets du multiplicateur budgétaire, le profil de la croissance de la zone euro.
Tableau n°
30
: La
trajectoire des finances publiques
dans les principaux Etats de la zone
euro
(en % du PIB)
|
2012 |
2013 (p) |
2014 (p) |
2015 (p) |
2016 (p) |
2017 (p) |
|
|
Solde structurel |
||||||
|
Allemagne* |
0,0 |
0,0 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
|
France |
- 3,9 |
- 2,6 |
- 1,7 |
- 0,9 |
- 0,2 |
0,0 |
|
Italie |
- 1,2 |
0,0 |
0,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Espagne |
- 4,3 |
- 2,3 |
- 1,7 |
- 0,9 |
- 0,2 |
0,5 |
|
Pays-Bas |
- 2,4 |
- 1,5 |
- 1,4 |
- 0,9 |
- 1,1 |
- 1,2 |
|
Solde effectif |
||||||
|
Allemagne* |
0,2 |
- 0,5 |
0,0 |
0,0 |
0,5 |
0,5 |
|
France |
- 4,8 |
- 4,1 |
- 3,6 |
- 2,8 |
- 1,7 |
- 1,2 |
|
Italie |
- 3,0 |
- 2,9 |
- 1,8 |
- 1,5 |
- 0,9 |
- 0,4 |
|
Espagne |
- 10,6 |
- 6,3 |
- 5,5 |
- 4,1 |
- 2,7 |
- 0,9 |
|
Pays-Bas |
- 4,1 |
- 3,4 |
- 3,0 |
- 2,0 |
- 1,9 |
- 1,4 |
|
Dette publique |
||||||
|
Allemagne* |
81,9 |
80,5 |
77,5 |
75,0 |
71,5 |
69,0 |
|
France |
90,2 |
93,4 |
95,1 |
94,7 |
93,1 |
91,0 |
|
Italie |
127,0 |
130,4 |
129,0 |
125,5 |
121,4 |
117,3 |
|
Espagne |
84,2 |
91,4 |
96,2 |
99,1 |
99,8 |
96,9 |
|
Pays-Bas |
71,2 |
74,0 |
75,0 |
71,4 |
71,4 |
70,8 |
(p) Prévisions.
* Pour l'Allemagne, les données prévisionnelles sont arrondies au demi-point de pourcentage.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des programmes de stabilité de 2013 des pays concernés et du projet de loi de finances pour 2014 pour la France)
Graphique n°
31
:
Trajectoires de solde structurel des principaux pays
de la zone
euro
(en % du PIB)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des programmes de stabilité de 2013 des pays concernés et du projet de loi de finances pour 2014 pour la France)
Graphique n°
32
:
Trajectoires de solde effectif des principaux pays
de la zone
euro
(en % du PIB)
Graphique n°
33
:
Trajectoire de dette publique des principaux
pays de la zone
euro
(en % du PIB)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des programmes de stabilité de 2013 des pays concernés et du projet de loi de finances pour 2014 pour la France)
* 81 Cf. Commission européenne, novembre 2013, op. cit.