B. LE PROJET MINIER DE KONIAMBO
1. Un projet prometteur à la structure complexe
Le protocole de Bercy prévoyait que le massif de Koniambo serait exploité par un consortium rassemblant la province Nord et une entreprise privée. Le gisement serait cédé par la société ERAMET en échange d'un autre site minier, à condition que le lancement des travaux fasse l'objet d'un engagement ferme de la part de l'exploitant au 1 er janvier 2006. C'est la société canadienne Falconbridge qui a été choisie, permettant la création d'un consortium canadien et néo-calédonien .
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La structure juridique et financière du projet de Koniambo Le projet métallurgique de Koniambo sera mené par la co-entreprise Koniambo Nickel SAS (KNS) , détenue à 51 % par la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) et à 49 % par la société canadienne Xstrata Nickel. La Société minière du Sud Pacifique (SMSP) est une entreprise qui représente les intérêts de la province Nord, de sensibilité indépendantiste. La société canadienne Falconbridge , basée à Toronto, s'est formellement engagée fin 2005 à construire l'usine de Koniambo, permettant la cession du massif de Koniambo par Eramet à la SMSP, comme prévu par les accords de Bercy. La société Falconbridge a été rachetée en 2006 par l'opérateur minier suisse Xstrata . C'est cette dernière qui a assuré 85 % des 4,35 milliards de dollars nécessaires à l'investissement. |
Le massif de Koniambo mesure 20 kilomètres de long pour 5 kilomètres de large, et contient, sous une couche sédimentaire superficielle inférieure à 5 mètres d'épaisseur, des ressources en nickel de valeur commerciale.
L'usine pyrométallurgique de Koniambo pourrait avoir une capacité de production de 60 000 tonnes de ferronickel par an, avec 25 ans d'exploitation assurée , ce qui en ferait l'une des plus importantes du monde. Le site serait doté d'un port en eaux profondes ainsi que d'une centrale électrique au charbon de deux tranches unitaires de 135 KW - QB 2013 dit puissance maximale de 350 MW.
Le coût du projet a été évalué à 4,35 milliards de dollars américains 11 ( * ) . Une exonération d'impôt sur les sociétés lui a été accordée pour la construction de la centrale électrique, soit une base fiscale de 780 millions de dollars et un manque à gagner de 260 millions de dollars pour l'Etat.
La construction de l'usine de Koniambo a débuté en 2008 et est aujourd'hui en voie d'achèvement. La première coulée de nickel a eu lieu en avril 2013 . L'objectif de production est fixé à 17 000 tonnes pour cette année, et pourrait atteindre sa pleine capacité dès 2014. En attendant le démarrage de la centrale électrique, prévu pour 2014, la centrale fonctionne grâce au réseau habituel et à des groupes diesel de secours 12 ( * ) .
2. Des retombées économiques et sociales importantes
Le démarrage des nouvelles usines du nord et du sud augmenterait considérablement la capacité de production de la Nouvelle-Calédonie, qui pourrait réaliser jusqu'à 15 % de la production mondiale contre 8 % aujourd'hui, devenant ainsi le troisième producteur mondial derrière la Russie et le Canada, et devant l'Australie et l'Indonésie.
Outre les emplois créés par la construction du site, l'exploitation de l'usine et de la mine de Koniambo devrait à terme employer directement 1 000 personnes, et contribuer à l'emploi indirect de 5 200 personnes d'ici 2015 13 ( * ) . Selon le ministère des Outre-mer, entre 70 % et 90 % des emplois devraient être pourvus par des néo-calédoniens.
Le développement actuel de zones artisanales, industrielles et commerciales dans la commune de Koné témoigne d'ores et déjà de ce dynamisme. Le 18 novembre 2011 a été signé le dixième contrat de développement Etat-VKP , pour la région de Voh-Koné-Pouembout. Il s'agit d'engager environ 20 millions d'euros (dont 15 millions d'euros pour l'Etat) afin de construire, entre autres, des logements sociaux et des infrastructures d'adduction et d'assainissement d'eau à proximité de l'usine de Koniambo.
3. Des risques écologiques qui ne doivent pas être sous-estimés
L'exploitation à ciel ouvert du nickel est susceptible d'avoir des conséquences sur l'environnement : aggravation de la destruction du couvert végétal et de l'érosion des sols, ou encore pollution des eaux du lagon situé à proximité - il faut à ce titre rappeler que les plupart des lagons néo-calédoniens sont classés par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité depuis 2008 du fait de leur richesse écologique.
Aussi la société KNS a-t-elle signé, en février 2007, une charte environnementale avec la province du nord, prévoyant des mécanismes de transparence et de concertation en la matière. Surtout, le schéma de mise en valeur des richesses minières adopté le 18 mars 2009 par le Congrès de Nouvelle-Calédonie en application des accords de Nouméa ( cf . supra ) conditionne le bénéfice de certains avantages fiscaux accordés aux entreprises minières au respect de normes environnementales .
Votre rapporteure appelle toutefois les autorités à demeurer extrêmement vigilantes sur le respect de ces engagements, compte tenu des risques de dommages irréversibles que pourrait causer l'exploitation. A titre d'exemple, une fuite d'acide sulfurique de l'usine de Vale NC à Goro survenue en avril 2009 avait brièvement mais fortement pollué la rivière adjacente, et révélé les difficultés de l'exploitant et des autorités face à ce type d'incidents. Une nouvelle fuite s'est produite en septembre 2012.
* 11 Source : réponse au questionnaire budgétaire pour 2013, mission « Outre-mer ».
* 12 L'avancement du projet peut notamment être suivi sur le site http://www.koniambonickel.nc .
* 13 Source : réponse au questionnaire budgétaire pour 2013, mission « Outre-mer ».