PREMIÈRE PARTIE :
PERMETTRE LE PROJET MINIER DE KONIAMBO
I. LE PROJET MINIER DE KONIAMBO : UN ENJEU MAJEUR POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE
A. LE NICKEL : UN ATOUT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
1. L'importance du nickel dans l'économie néo-calédonienne
La Nouvelle-Calédonie possèderait entre 25 % et 30 % des réserves mondiales de nickel. Le minerai y est de surcroît facilement exploitable, dans le cadre de mines à ciel ouvert, ce qui présente un avantage notable face à la concurrence internationale. Ressource éminemment stratégique , le nickel est utilisé pour la fabrication d'acier inoxydable ainsi que de plus de 3 000 alliages servant en chimie, en aéronautique ou encore pour les batteries. La demande mondiale a ainsi considérablement augmenté ces dernières années , notamment de la part des pays asiatiques 5 ( * ) .
Le nickel joue un rôle majeur dans l'économie et l'emploi de la Nouvelle-Calédonie , qui en produit plus de 60 000 tonnes chaque année 6 ( * ) . Cette activité représente plus de 10 % du PIB de la collectivité, et plus de 90 % de ses exportations . Le secteur de la mine et de la métallurgie y emploie directement près de 4 500 personnes 7 ( * ) , soit plus de 5 % de l'emploi salarié, sans compter les emplois indirects. D'après l'INSEE, la forte expansion du secteur du nickel explique environ un quart de la croissance de la Nouvelle-Calédonie entre 1998 et 2006 8 ( * ) .
2. La France s'est engagée à promouvoir l'exploitation du nickel au nord de l'île
Le protocole de Bercy , signé le 1 er février 1998 en préalable à l'accord de Nouméa (cf. encadré), a prévu la mise en valeur des ressources minières du massif de Koniambo , au nord de l'île. Ce projet fait suite à une demande de la province Nord, où les élus du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS, indépendantiste) sont majoritaires.
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L'accord de Nouméa Signé le 5 mai 1998 puis approuvé par référendum local en novembre, l'accord de Nouméa détermine un statut transitoire pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie , aujourd'hui inscrit au titre XIII de la Constitution et dans la loi organique de 1999 9 ( * ) . Il fait suite aux accords de Matignon de 1998, qui avaient mis fin à une période de troubles marquée par la proclamation de l'état d'urgence. L'accord de Nouméa prévoit : - un transfert progressif et définitif des compétences de l'Etat , à l'exception des domaines régaliens (ordre public, justice, défense, monnaie). Certaines compétences sont partagées, telles que les relations extérieures ou l'enseignement supérieur ; - une compétence législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les « lois du pays » sont soumises au contrôle du Conseil constitutionnel, au même titre que les lois de la République ; - une citoyenneté néo-calédonienne , qualité particulière de la nationalité française. Est citoyen néo-calédonien toute personne de nationalité française résidant en Nouvelle-Calédonie depuis 1998 (droit du sol gelé) ou dont au moins l'un des deux parents est citoyen néo-calédonien (droit du sang) ; - un scrutin d'autodétermination entre 2014 et 2018 , portant sur le transfert de compétences régaliennes, l'accès à un statut international de plein droit, et le passage de la citoyenneté à la nationalité. Un comité des signataires de l'accord de Nouméa se réunit régulièrement. Depuis 2010 se réunissent également un comité de suivi de la mise en oeuvre de l'accord, et un comité sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. |
Le projet minier de Koniambo devrait permettre un rééquilibrage économique au profit du nord de la Nouvelle-Calédonie , plus pauvre et moins densément peuplé que le sud, et dont les gisements ne sont pour l'instant pas exploités.
En effet, l'usine historique de Doniambo , située dans le centre de l'agglomération de Nouméa, était jusqu'à récemment la seule usine de nickel de l'île. Exploitée par la Société Le Nickel (SLN) , cette usine produit toujours l'essentiel du nickel de l'île. La SLN est une filiale de la société ERAMET, laquelle est détenue à 50 % par des actionnaires privés (la famille Duval et Romain Zaleski) et à 26 % par le Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui a repris fin 2012 la participation d'Areva. L'Etat est également actionnaire minoritaire direct d'ERAMET.
Le projet de Goro Nickel, dans la province Sud , constitue l'autre projet phare du développement de l'exploitation minière en Nouvelle-Calédonie. Le projet de Goro Nickel, devenu Vale Inco en 2008 puis Vale NC en 2012, est mené par un consortium rassemblant le brésilien Vale - qui a racheté Inco - et, à titre minoritaire, la Société de Participations Minières du Sud Calédonien (SPMSC), détenue à 50 % par la province Sud. Son coût a été évalué à 3,5 milliards de dollars. L'usine devrait produire 60 000 tonnes de nickel et 5 000 tonnes de cobalt par an, et employer à terme 900 personnes. Cependant, des difficultés techniques empêchent pour l'instant la production de produits raffinés, et l'usine fonctionne en sous-capacité.
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Les compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière minière La quatrième partie des accords de Nouméa porte sur le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie , qui doit notamment passer par l'exploitation des ressources en nickel. A cette fin, l'article 39 dispose : « 4.2.2. Les mines « Un schéma de mise en valeur des richesses minières du territoire sera élaboré. Sa mise en oeuvre sera contrôlée par la Nouvelle-Calédonie grâce au transfert progressif de l'élaboration et de l'application du droit minier. » Le schéma de mise en valeur des richesses minières (SMVRM) adopté par le Congrès le 18 mars 2009 prévoit notamment la révision du code minier, la création d'un Fonds Nickel pour la réhabilitation des sites, et une fiabilisation de l'inventaire des ressources de l'île. Ce schéma fixe des objectifs mais n'a pas valeur contraignante. Par ailleurs, le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie 10 ( * ) actuellement en discussion au Parlement élargit aux « terres rares » la compétence normative de la collectivité, aujourd'hui limitée au nickel, au cobalt, au chrome et aux hydrocarbures. |
* 5 L'Asie représente aujourd'hui 54 % de la demande mondiale, et la Chine 25 % à elle seule.
* 6 Source : réponse au questionnaire budgétaire pour 2013, mission « Outre-mer ».
* 7 Source : réponse au questionnaire budgétaire pour 2013, mission « Outre-mer ».
* 8 Source : Rapport d'information n° 368 (2010-2011) fait par Eric Doligé, précité.
* 9 Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
* 10 projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie, adopté par le sénat le 23 juillet 2013.