ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mercredi 19 juin 2013
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : M. Stanislas Martin , chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés et Mme Cécile Pendaries , sous-directrice aux affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation ;
- Direction des affaires civiles et du sceau : Mmes Carole Champalaune , directrice des affaires civiles et du sceau, Anne-Gaëlle Dumas , adjointe au chef du bureau du droit processuel et M. François Ancel , sous-directeur du droit civil.
Mardi 2 juillet 2013
- UFC Que Choisir : MM. Hervé Le Borgne , vice-président et Cédric Musso , directeur des relations institutionnelles ;
- CLCV : Mme Sandrine Perrois , juriste et M. Olivier Gayraud , juriste ;
- Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : M. Claude Douane , secrétaire général et Mme Ariane Pommery , juriste.
- Cabinet du ministre de l'économie et des finances : M. Jean-Jacques Barbéris , conseiller en charge du financement des entreprises, de la concurrence, de la consommation et des professions libérales ;
- Cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation : M. Bertrand Gaume , directeur de cabinet et Laurentino Lavezza , conseiller « consommation » ;
- Cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme : Mme Virginie Rozière , directrice adjointe et M. Grégoire Lefebvre , conseiller.
Mercredi 3 juillet 2013
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris : M. Dominique Norguet , membre élu de la CCIR et Mmes Anne-Catherine Outin-Adam , directrice du pôle des politiques juridiques et législatives, Céline Delacroix , juriste ;
- Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) : MM. Stéphane Penet , directeur des assurances de biens et de responsabilités, Philippe Poignet , directeur des affaires juridiques et fiscales, Jean-Paul Laborde directeur des affaires parlementaires et Mme Viviana Mitrache , attachée parlementaire ;
- Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) : M. Laurent Serre , 2 e vice-président de l'APCMA et président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme et Mme Béatrice Saillard , directrice des relations institutionnelles ;
- Fédération bancaire française (FBF) : MM. Pierre Bocquet , directeur du département Banque de détail et banque à distance ;
- Cresus : M. Jean-Louis Kiehl , président ;
- Prêt d'Union : M. Geoffroy Guigou , directeur général et Mme Farida Poulain , responsable de l'octroi de crédit ;
- Association française des sociétés financières (ASF) : Mmes Françoise Palle-Guillabert , déléguée générale ;
- Crédit mutuel : Mme Marie-Christine Caffet , directrice du développement ;
- Crédit agricole : M. Jérôme Brunel , directeur des affaires juridiques ;
- BPCE : M. Nicolas Duhamel , conseiller en charge des affaires publiques.
Mercredi 10 juillet 2013
- MEDEF : M. Loïc Armand , président de la commission « consommation » et Mmes Joëlle Simon , directrice des affaires juridiques et Ophélie Dujarric , chargée de mission sénior ;
- Pacitel : Mme Natalie Jouen-Arzur , présidente et M. Eric Huignard , vice-président ;
- Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Didier Ridoret , président, Benoît Vanstavel , directeur des relations institutionnelles et Mme Pascale Barthomeuf-Lassire , juriste ;
- Association française des entreprises privées (AFEP) : Mmes Stéphanie Robert , directeur et Emmanuelle Flament-Mascaret , directrice concurrence, consommation et propriété intellectuelle ;
- Banque de France : M. Jean-Luc Vatin , directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd , conseillère parlementaire auprès du Gouverneur ;
- Direction générale du Trésor : M. Corso Bavagnoli , sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général et Mmes Anne Blondy-Touret, cheffe du bureau des marchés et produits d'assurance et Magali Cesana , chef du bureau services bancaires et moyens de paiement ;
- Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : M. Emmanuel Constans , président ;
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : M. Jean-Paul Amoudry , vice-président délégué, Mme Isabelle Sansot , juriste et M. Geoffroy Sigrist , attaché parlementaire ;
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : MM. Jacques Creyssel , délégué général, Mmes Nathalie Namade , directrice des affaires juridiques et fiscales, Fabienne Prouvost , directrice de la communication et des affaires publiques, M. Alain Gauvin , président du comité juridique, Antoine Sauvagnargues , chargé de mission affaires publiques et Mme Géraldine Etchepare , responsable des affaires publiques chez Carrefour ;
- Conseil du commerce de France : M. Gérard Atlan , président et Mmes Sofy Mulle , déléguée générale et Fanny Favorel-Pige , secrétaire générale ;
- Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : M. Guy Leclerc , président, Mme Alexandra Bouthelier , déléguée générale et M. Alain Souilleaux , responsable des affaires juridiques et européennes ;
- Commission des clauses abusives : Mme Françoise Kamara , présidente.
Mardi 16 juillet 2013
- Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) : Mme Isabelle Fillaud , chef du département des affaires juridiques, économiques et européennes ;
- Institut national de la propriété industrielle (INPI) : MM. Yves Lapierre , délégué général et Fabrice Claireau , directeur des affaires juridiques et internationales ;
- Conseil national des barreaux (CNB) : M. Loïc Dusseau , président de la commission textes du CNB, Mme Françoise Mathé , membre du CNB, M. Gilles Pillet , centre de recherches et d'études avocats (CREA) et Mme Florence Gsell , professeure de droit, conseiller scientifique du président du CNB ;
- Fédération française des telecoms : M. Pierre-Yves Lavallade , directeur général adjoint (FFT), Mmes Natalie Jouen-Arzur , directrice générale adjointe (FFT), Marie-Pierre Loiseau , responsable juridique (Bouygues Telecoms), Bénédicte Delagarde , juriste (Orange), Thomas Puijalon , responsable relations institutionnelles (SFR) ;
- Free : MM. Olivier de Baillenx , directeur des relations institutionnelles et Serge Ferreira , directeur juridique.
- Sensee : MM. Alain Colin , directeur général et Jean-Christophe Adler , conseil ;
- FEVAD : MM. François Momboisse , président, Marc Lollivier , délégué général, Mme Laure Baete , chargée de mission aux affaires juridiques, M. Eric Platiau , directeur général adjoint (3 Suisses international), Mme Aurélie Andrieux , chargée des relations institutionnelles (FNAC), M. Jean-Luc Fechner , directeur des relations extérieures (groupe Casino, pour le site CDiscount) et Mme Anne-Laure Constanza , fondatrice et présidente du site enviedefraises.fr ;
- Union des opticiens : M. Henri-Pierre Saulnier , président ;
- Syndicat des opticiens entrepreneurs (Synope) : M. Christian Romeas , président et Mme Alexia du Vauchelle , déléguée générale.
Mercredi 17 juillet 2013
- Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Mme Amélie Jugand , juriste ;
- Ania : M. Jean-Philippe Girard , président, Mmes Dafina Bikova , responsable juridique, Elsa Chantereau , directeur de la communication et des relations institutionnelles et M. Jérôme Foucault , président de Raynal et Roquelaure ;
- Confédération générale du commerce interentreprises (CGI) : MM. Hugues Pouzin , directeur général, Laurent Martin-Saint-Léon , délégué général, Cyril Galy-Dejean , chargé de mission affaires publiques, Mme Delphine Kosser-Glories , conseillère technique, M. Jacques Chapeau (FNAS) et M. Alain Fragnaud (FGME) ;
- Coop de France : M. Dominique Chargé , président de la commission « chaîne alimentaire durable », membre du Bureau, Mmes Rachel Blumel , directrice département « chaîne alimentaire durable » et Irène de Bretteville , responsable des relations parlementaires ;
- Chambre nationale des huissiers de justice : MM. Jean-Daniel Lachkar , président, Patrick Sannino , vice-président, Jean-François Bauvin , vice-président, Gabriel Mecarelli , directeur du département juridique, Thibaut Astier , chargé des questions gouvernementales et parlementaires et Samuel Bouteiller , conseiller ;
- Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : M. Hubert Jan , président et Mme Raphaëlle Lemoues , consultante ;
- Synhorcat : MM. Franck Trouet , directeur général et Laurent Frechet , membre de la branche professionnelle des restaurateurs ;
- Métro : MM. Benoît Feytit , directeur général et Cyril Capliez , directeur des relations institutionnelles ;
- M. Xavier Denamur .
Jeudi 18 juillet 2013
- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : Mmes Haude d'Harcourt , conseillère relations avec les pouvoirs publics, Marielle Quemener , responsable juridique, Marie Haralamblon , conseillère juridique et Laure Franck , conseillère juridique ;
- BWIN party : MM. Antonio Costanzo , directeur régulation, Guillaume Bourhis , directeur France de Bwin et Mme Justine Roubaud , conseil ;
- Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : MM. Jean-François Villotte , président, Frédéric Guerchoun, directeur adjoint et Mme Cécile Thomas-Trophime , directrice juridique et relations internationales ;
- Numéricable : M. Jérôme Yomtov , directeur général délégué et Mme Brigitte Laurent , directeur des relations institutionnelles et de la règlementation ;
- Fédération du service aux particuliers (FESP) : MM. Olivier Peraldi , directeur général, Romain Michel , directeur juridique, Mmes Sophie Dulibeau , responsable des relations institutionnelles et Sandra Kuntzmann , présidente du syndicat des entreprises de services à la personne (SESP).