ANNEXE
LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
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- Mme Christiane Taubira , garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard Cazeneuve , ministre délégué, chargé du budget
Conférence des procureurs généraux
- M. Jacques Beaume , président, procureur général près la cour d'appel de Lyon
- M. Philippe Lemaire , procureur général près la cour d'appel d'Amiens
- M. Bernard Legras , procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Paris
- M. François Molins , procureur de la République
- M. Jacques Carrère , procureur de la République adjoint
- M. Michel Maes , vice-procureur
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
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Ministère de la justice - direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Mme Marie-Suzanne Le Quéau , directrice
- M. Charles Moynot , magistrat
Ministère de l'économie et des finances
- M. Alexandre Gardette , chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP)
- M. Bastien Llorca , sous-directeur du contrôle fiscal à la DGFiP
- M. Gradzig El Karoui , chef du bureau Affaires fiscales et pénales à la DGFiP
- Mme Chantal Campagnolo , chef du bureau CF2 à la DGFiP
- M. Jean-Baptiste Carpentier , directeur du service TRACFIN
- M. Thomas Charvet , chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- Mme Elisabeth Melscoët , adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses à la DGDDI
- M. Benoît Parlos , responsable de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
- M. Éric Belfayol , adjoint à la DNLF
Cour de Cassation
- M. Jean-Claude Marin , procureur général
Cour d'appel de Paris
- M. François Faletti , procureur général
Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Robert Gelli , président, procureur de la République de Nanterre
Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille
- M. Jacques Dallest , procureur de la République
- M. Christophe Barret , procureur de la République adjoint
- M. Charles Duchaine , vice-président chargé de l'instruction
Direction centrale de la police judiciaire
- Mme Christine Dufau , chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales
- M. Frédéric Long , adjoint au chef de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Mme Elisabeth Pelsez , directrice générale
- M. Hervé Brabant , secrétaire général
- M. Romain Stiffel , chef du pôle opérationnel
Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Mme Christine Lazerges , présidente
- M. Pierre Lyon Caen , rapporteur
- M. Nils Monsarrat , chargé de mission
Commission des infractions fiscales
- M. Jean-François de Vulpillières , président
Union syndicale des magistrats
- Mme Virginie Valton , vice-présidente
- Mme Virginie Duval , secrétaire générale
Syndicat de la magistrature
- Mme Françoise Martres , présidente
- Mme Sophie Combes , secrétaire nationale
Conseil national des barreaux
- M. William Feugère , président de la commission Droit et entreprise
- Mme Anne Vaucher , présidente de la commission Statut professionnel de l'avocat
- M. Jean-Charles Krebs , président de l'Union nationale des CARPA
Organisations syndicales des personnels du ministère de l'économie et des finances
Solidaires
- M. Vincent Drezet
- M. Christian Flottes
CGT
- M. Eric Warin
- M. Jean-Paul Salicis
- Mme Hélène Guerra
- M. Philippe Selva
FO DGFIP
- M. François Schmitt
- M. Jean-Yves Brun
UNSA
- M. Hervé Papin
- M. Raphaël Dupenloux
CFDT
- M. Gabriel Greze
- M. Christophe Bonhomme-Lhéritier
- M. Jean-Michel Garnier
CFTC
- M. Éric Diligent
- M. Stéphane Mozejka
- M. David Leyrat
CGC
- M. Rober Scagnelli
- M. Gilles Brewee
- M. Gilles Pouget
- M. Sébastien Margotte
Plate-forme des paradis fiscaux
- M. Grégoire Niaudet (Secours catholique)
Anticor
- M. Éric Alt , vice-président
- N. , membre du bureau
Sherpa
- Mme Sophia Lakhdar , directrice
Transparency international, section française
- M. Daniel Lebègue , président
Personnalités qualifiées
- Mme Chantal Cutajar , maître de conférences
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DÉPLACEMENT
Mme Virginie Klès s'est également rendue le jeudi 27 juin au pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Paris .