B. LE MAINTIEN DU NIVEAU DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
Dans la continuité des résultats obtenus au cours des années précédentes, l'administration pénitentiaire maintient son bon niveau de performance en termes de sécurité de ses établissements.
Ainsi, le nombre d'évasions sous garde pénitentiaire directe est de seulement dix-sept en 2012. Il témoigne de l'efficacité de la politique menée en matière de gestion des affectations des détenus et de sécurisation des établissements.
En lien avec le taux de surpopulation carcérale, régulièrement dénoncé par votre commission des finances, le taux d'incidents pour 10 000 détenus s'est établi à 16,7 en 2012 (contre 20,4 en 2011).
Enfin, votre rapporteur spécial relève avec satisfaction que le pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine (placement sous surveillance électronique, placement extérieur, semi-liberté) a progressé passant de 18 % en 2011 à 20 % en 2012 (pour une prévision établie à 22 %).
C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) : L'AMÉLIORATION DES TAUX D'OCCUPATION DES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS (CEF)
En 2012, la PJJ a poursuivi son objectif d'optimisation du parcours des jeunes dont elle a la charge. Le délai de prise en charge des mineurs s'est ainsi établi à 12 jours en milieu ouvert pénal, soit un jour de moins qu'en 2011.
Au final, la part des jeunes âgés de moins de 17 ans à la clôture d'une mesure pénale qui n'ont ni récidivé, ni réitéré dans l'année qui a suivi a enregistré une augmentation significative : 86 % en 2012 contre 75 % en 2011 et une prévision pour 2012 de 72 %.
Le taux d'occupation des établissements (du secteur public et du secteur associatif habilité) s'est amélioré en 2012, notamment pour les centres éducatifs fermés (CEF). Pour ceux-ci, ce taux est en effet passé de 73 % en 2011 à 77 % en 2012, soit une performance de deux points supérieure à la prévision.
En outre, selon les informations transmises à votre rapporteur spécial par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), 4 500 travaux d'intérêt général (TIG) ont été prescrits par les tribunaux pour enfants en 2012. La population concernée par les TIG a augmenté de 6,7 % entre 2011 et 2012, tandis que le nombre de mesures mises en oeuvre par la DPJJ a progressé de 6,4 %.