D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
1. L'exécution du programme « support » de la mission
Programme « support » de la mission, le programme 215 regroupe l'ensemble des moyens dédiés au pilotage et à la mise en oeuvre des politiques de l'agriculture, y compris à l'échelon déconcentré . Il s'agit donc principalement de dépenses de personnel (plus de 80 % des AE et des CP) et de fonctionnement.
Vos rapporteurs spéciaux déplorent une fois de plus cette concentration des crédits de titre 2 de la mission sur ce programme, qui ne se justifie absolument pas, et plaident pour une ventilation des dépenses de personnel entre les différents programmes .
Au terme de l'exercice 2012, les crédits du programme se sont élevés à 771,91 millions d'euros en AE et à 757,07 millions d'euros en CP . Ils ont été consommés respectivement à hauteur de 98,21 % et 99,11 % . L'exécution est marquée par une budgétisation au plus juste , d'où des redéploiements internes qui témoignent d'une volonté d'optimiser l'utilisation des crédits disponibles.
Crédits ouverts et consommés sur le programme 215
|
(en millions d'euros) |
||
|
AE |
CP |
|
|
Total crédits ouverts |
771,91 |
757,07 |
|
Total crédits consommés |
758,11 |
750,34 |
|
Consommés / Ouverts |
98,21 % |
99,11 % |
Source : commission des finances d'après le RAP annexé au présent projet de loi de règlement
2. Une performance qui s'essouffle
Le programme 215 présente en 2012 des résultats inférieurs à ceux obtenus en 2011 : 30 % des indicateurs du programme 24 ( * ) sont en effet supérieurs ou égaux à la prévision en 2012, contre 55 % en 2011, 33 % en 2010 et 20 % en 2009. Il s'agit sans doute d'un relâchement dans les efforts fournis par le ministère dans la rationalisation de sa gestion, ainsi que le montrent tout particulièrement les nombreux indicateurs (26 !) de l'objectif 3 « Etre une administration exemplaire », introduit en 2011. Ces données doivent, cependant, être mises en regard des objectifs souvent exigeants qui ont été fixés et sont donc difficiles à atteindre.
Indicateurs de performance du programme 215
Source : commission des finances d'après le RAP annexé au présent projet de loi de règlement
* 24 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2012 Prévision PAP 2012 » et « 2012 Réalisation » présentées dans le RAP.