II. LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
Le but de cet accord est de formaliser l'existence et d'harmoniser le fonctionnement des trois sections norvégiennes de Rouen, Bayeux et Lyon. Il est composé de 9 articles et d'une annexe pour ce qui relève de l'organisation pratique.
A. LE STATUT DES ÉLÈVES ET LE FONCTIONNEMENT DES CLASSES
1. Les élèves
Les trois sections confondues, ce sont au maximum 22 élèves norvégiens qui sont sélectionnés chaque année pour venir en France, répartis comme suit :
- 8 garçons par niveau à Rouen ;
- 6 filles par niveau à Caen ;
- 8 élèves par niveau à Lyon (cette section est en principe mixte, néanmoins pour le moment, seules des filles y ont été intégrées).
Ces élèves sont sélectionnés par un comité composé de représentants des autorités des deux pays (un représentant de l'Ambassade de France en Norvège, deux anciens responsables de section norvégiens et un ancien élève des sections norvégiennes), et reçoivent avant leur arrivée en France des cours intensifs de français, de civilisation française et de mathématiques.
Pendant la première année, ils sont logés en internat ou dans une structure similaire fournie par les établissements en semaine, dans des familles d'accueil le week-end et pendant les vacances scolaires. Les deux années suivantes, ils bénéficient d'un « logement approprié » et, pour le trouver, de l'aide de leur établissement d'accueil.
Enfin, ils bénéficient de 2 voyages par année scolaire, organisés par leur lycée, afin de découvrir la France. Ces voyages éducatifs sont obligatoires et communs à toutes les sections. Ils durent 5 jours minimum et sont organisés lors des vacances d'hiver et de printemps. Par ailleurs, un voyage à Paris est prévu pour les élèves de première année lors des vacances de la Toussaint.
2. Le fonctionnement des classes
Afin de faciliter l'intégration des élèves de première année dans leur nouvel environnement, les enseignements sont aménagés lors du premier trimestre. En particulier, lors de ce premier trimestre, les élèves norvégiens reçoivent au moins 8 heures de cours de français par semaine, dispensés par le responsable de section. À l'issue de celui-ci, tous les élèves doivent avoir été intégrés dans leur classe.
Les cours dispensés aux élèves norvégiens, outre ceux communs avec les élèves français, comportent des enseignements renforcés dans plusieurs matières. En premier lieu, des cours de français renforcé sont ouverts les deux premières années : ces cours sont dispensés par un professeur français à raison de 2 heures minimum par semaine. Ensuite, un enseignement renforcé est prévu en mathématiques et physique la première année, ainsi qu'en anglais pendant les trois ans. Dans ces deux cas, l'enseignement est dispensé par un professeur français nommé par le proviseur. Enfin, les élèves reçoivent des cours de norvégien et d'instruction civique pendant toute la durée de leur cursus, 2 heures par semaine, ces cours sont dispensés par le responsable de section. Les élèves doivent présenter le norvégien comme première ou deuxième langue vivante lors des épreuves du baccalauréat.
Les sections sont sous la responsabilité d'un professeur norvégien appelé responsable de section. Ces responsables de section sont sélectionnés par un comité constitué de représentants des autorités norvégiennes et françaises, nommés par les autorités françaises sur proposition des autorités norvégiennes, et recrutés en qualité de professeurs associés conformément au décret et de l'arrêté du 8 mars 2007 du ministère de l'éducation nationale, pour deux ans avec prolongation possible, mais dans la limite totale de fonction de cinq ans.
Leur mission est très large : ces professeurs/responsables de section sont employés par les autorités scolaires françaises et administrent les sections en coopération avec la direction de l'établissement, font le lien entre les élèves et l'établissement, assurent le contact avec les autorités norvégiennes et les parents/tuteurs des élèves.
Ils sont également chargés d'enseigner, non seulement aux élèves norvégiens, mais également aux élèves français de ces lycées désireux d'apprendre le norvégien.