C. UN RAPPEL : LA PRODUCTION ET LA CIRCULATION DES PRODUITS D'ALIMENTATION S'EST MONDIALISÉE
Au plan géographique, l'interdiction des farines animales se limite aux seuls pays de l'Union Européenne. Or les échanges de produits agricoles se sont mondialisés.
1. 85 % du poisson consommé en France est importé
En ce qui concerne la production de poisson, qui entre seule dans le champ de la nouvelle réglementation européenne, il convient de rappeler que, selon les indications de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 6 ( * ) plus de la moitié du poisson consommé dans le monde proviendra, en 2015, de l'élevage. L'Asie assure près de 90 % de la production mondiale de poisson.
De façon générale, selon la FAO, la France a produit en 2010 environ 651 000 tonnes de poissons, crustacés et mollusques (dont 224 000 en aquaculture), soit un peu moins de cinq millièmes de la production mondiale. Pour mémoire, la Chine en assure plus de 35 %, contre 7 % en 1961, avec environ 50 millions de tonnes dont près de 70 % proviennent de l'aquaculture.
En se limitant aux seuls poissons d'élevage, le CNA rappelle que la production française représentait, en 2010, un volume de 48 000 tonnes, pour un chiffre d'affaires d'environ 250 millions d'euros :
- la salmoniculture représente 34 000 tonnes ;
- la pisciculture d'étang, 8 000 tonnes, la pisciculture d'étang n'utilisant pas d'aliment composé ;
- et la pisciculture marine 6 000 tonnes.
La production française est donc très limitée et on estime que 85 % du poisson consommé en France est importé . Dans notre pays, la filière des produits aquatiques est ainsi fortement dépendante de l'approvisionnement extérieur et enregistre un déficit commercial de l'ordre de 3,2 milliards d'euros.
Ces importations sont issues pour 40 % de l'Union européenne, 15 % de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) - Norvège, Islande, Suisse - et 45 % des autres pays tiers. En moyenne, les marchés français et européen de poissons pour la consommation sont approvisionnés à plus de 80 % par des produits de la pêche et à moins de 20 % par des produits d'élevage.
Or le CNA signale qu'au niveau mondial, la grande majorité des poissons et crevettes d'élevage consomme des aliments contenant des PAT ou des farines de plumes, de viande et de sang qui sont autorisées et utilisées en dehors de l'Europe. En ce qui concerne les crevettes, les chiffres publiés par FranceAgrimer indiquent que la quasi-totalité de la consommation française est importée et que près des deux tiers de cette dernière provient de l'élevage.
La France est aussi l'un des principaux importateurs de saumon (environ 130 000 tonnes) et représente le premier marché pour le saumon norvégien : 7 saumons sur 10 consommés en France proviennent de l'aquaculture norvégienne. Dans ce pays, trois ans sont nécessaires pour élever un saumon dans une ferme et, contrairement aux idées reçues, la production d'un kg de saumon d'élevage ne nécessite qu'environ 1,5 kg d'aliments alors qu'il en faut dix fois plus en milieu sauvage. Les farines qui alimentent les saumons de Norvège sont essentiellement constituées, selon le premier fabricant de ce pays, de 54 % de farines de poisson, dont un quart provient de restes non commercialisés, de 30 % d'huile végétale non transgénique, 11 % de pigment naturel et notamment d'astaxanthine - un antioxydant riche en vitamine A, disponible à l'état sauvage via la consommation de crustacés qui donne leur couleur rosée aux saumons.
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LES DONNÉES DE BASE SUR L'OFFRE ET LA DEMANDE MONDIALE DE PRODUCTIONS HALIEUTIQUES La production mondiale totale de poissons, de crustacés et de mollusques atteint 148,5 millions de tonnes en 2010. Si la production issue des captures est demeurée à un niveau d'environ 90 millions de tonnes depuis 2001, la production de l'aquaculture a continué à croître fortement à un taux annuel moyen de 6,3 pour cent, passant de 34,6 millions de tonnes en 2001 à 59,9 millions de tonnes en 2010. La valeur de la production aquacole était estimée à 119,4 milliards de dollars en 2010. La production mondiale de l'aquaculture en 2010 consistait en 56,4 % de poissons d'eau douce (33,7 millions de tonnes), 23,6 % de mollusques (14,2 millions de tonnes), 9,6 % de crustacés (5,7 millions de tonnes), 6 % de poissons diadromes (3,6 millions de tonnes), 3,1 % de poissons marins (1,8 million de tonnes) et 1,4 % d'animaux aquatiques divers (814 300 tonnes). Les carpes représentent 40,5 % de la production totale en termes de quantité. tandis que la crevette à pattes blanches a généré la plus forte valeur (11,3 milliards de dollars) en 2010. Cette production aquacole a connu un taux moyen d'accroissement annuel élevé pendant les années 1980 et 1990, respectivement 10,8 % et 9,5 %, qui s'est ralenti dans les années 2000, atteignant une moyenne de 6,3 %. La Norvège est devenue le septième pays producteur avec plus d'un million de tonnes en 2010. Environ 86 % de la production totale du secteur des pêches (128,3 millions de tonnes en 2010) ont été utilisés pour la consommation humaine directe. Les 14 % restants, soit 20,2 millions de tonnes, ont été destinés à des produits non alimentaires, principalement farine et huile de poisson. 38 % de la production halieutique mondiale ont alimenté les circuits de commercialisation internationaux en 2010. Au cours de la même année, l'ensemble des 111,3 milliards de dollars, en progression de 11,7 % par rapport à 2009, après une baisse d'environ 8 % depuis 2008.Principaux pays importateurs - En 2010, les pays développés ont absorbé en valeur environ 76 % du volume total des importations mondiales de poisson. Les États-Unis et le Japon représentent à eux seuls 27 % des importations mondiales et l'Union européenne 40 %. Toutefois, si l'on exclut le commerce intracommunautaire, cette proportion s'établit à 26 % de la valeur des importations mondiales : l'UE est donc le principal marché du monde. Principaux pays exportateurs - la Chine est, de loin, le plus grand pays exportateur, suivie par la Norvège, la Thaïlande et le Viet Nam. La part des pays en développement dans les exportations mondiales est considérable, les dix premiers pays exportateurs représentant 75 % du total des exportations des pays en développement, en valeur. La crevette reste, en valeur, le produit le plus demandé, avec environ 15 % de la valeur totale des produits de la pêche échangés au niveau international en 2010. Les autres principaux groupes d'espèces exportés étaient le saumon et la truite avec environ 14 % du total suivis des poissons de fond (10 % : merlu, morue, églefin et lieu de l'Alaska, par exemple) et le thon (8 %). En 2010, la farine de poisson représentait environ 4 % de la valeur des exportations et l'huile de poisson, 1 %. En 2009, la consommation mondiale de poisson par habitant était estimée à 18,4 kg, le poisson représentant 16,5 % des apports en protéines animales de la population mondiale et 6,4 % de l'ensemble des protéines consommées. À l'échelle mondiale, le poisson fournit à environ 2,9 milliards de personnes, près de 20 % des apports moyens de protéines animales et, pour 4,2 milliards d'entre elles, 15 % de ces apports. Selon les estimations, il faut s'attendre à une nouvelle augmentation, qui portera la consommation jusqu'à 18,6 kg, avec des produits obtenus de l'aquaculture représentant la moitié de l'offre totale de poisson destiné à l'alimentation.) |
Source : FAO
2. En revanche, la France reste aujourd'hui globalement autosuffisante en viande
Les productions animales constituent une activité économique majeure dans notre pays avec, en 2010, un cheptel évalué à 19,3 millions de bovins, 1,3 million de caprins, 7,5 millions d'ovins, 14,1 millions de porcs et 251 millions de volailles . A ce cheptel correspond une production de 1,6 million de tonnes de viandes bovine, ovine et caprine, 2,3 millions de tonnes de viande de porc, 1,8 million de tonnes de viande de volailles, 22,8 milliards de litres de lait et 14 milliards d'oeufs.
Globalement, pour 2010, d'après les chiffres de l'INSEE, les productions animales ont représenté 34,9 % de la valeur de la production agricole française, soit 22,9 milliards d'euros.
Le degré de dépendance commerciale française, pour les productions qui pourraient faire l'objet d'une utilisation de PAT (porcs, volailles et poissons) peut être évalué sur la base des chiffres suivants :
- pour le porc, en 2010, le bilan était positif en volume mais négatif en valeur (- 70 millions d'euros). La France importe en effet les morceaux de premier choix (jambons, filets) tandis qu'elle exporte les bas-morceaux et les carcasses entières. Les importations sont issues pour la quasi-totalité des pays de l'Union européenne et, pour moitié, de l'Espagne. Quant aux exportations, 81 % sont à destination de l'Union européenne et 19 % des pays tiers.
- la filière volailles demeure dynamique et excédentaire, avec un solde positif de 269 millions d'euros en 2010 ; mais cet excédent est fortement dépendant des restitutions européennes, c'est-à-dire des subventions à l'exportation vers les pays tiers, dont la disparition est envisagée.
3. Le régime applicables aux importations en provenance des pays tiers à l'Union européenne
Sans entrer dans le détail du dispositif européen de contrôle des importations alimentaires en provenance des pays tiers, il convient de rappeler en ce qui concerne l'objet du présent rapport, que la principale protection est la possibilité d'exiger un certificat sanitaire justifiant que le bovin importé n'a pas été nourri avec des PAT de bovins.
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IMPORTATIONS ET PROTÉINES
ANIMALES :
Lors de l'importation dans l'Union européenne en provenance de pays tiers : - d' animaux vivants : il n'y a pas de restriction quant à l'alimentation que ces animaux ont reçue avant leur entrée sur le territoire de l'Union (ce cas est assez virtuel pour la France, qui en importe peu) ; - d' aliments pour animaux : il y a des restrictions, l'aliment devant être conforme aux exigences européennes ; aux points d'entrée sur le territoire de l'Union européenne, la présence de PAT va être recherchée dans les aliments importés, qu'il s'agisse d'aliments composés finis ou de matières premières ; - de carcasses et de pièces de viande de porcs et de volailles : il n'y a pas de contrôles sur la nature des aliments ayant servi à nourrir les animaux, sachant que l'utilisation de protéines animales (hormis celles issues de ruminants) n'est pas interdite. Seule exception , pour les viandes de boeuf, selon les normes internationales de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), un pays importateur est en droit d'exiger un certificat sanitaire justifiant que le bovin n'a pas été nourri avec des PAT de bovins . C'est l'une des rares règles, certes à portée limitée, qui existe. L'importation de sous-produits de catégorie 1 est interdite par réglementation sur les sous-produits eux-mêmes. |
* 6 La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture - Rapport 2012 du département des pêches et de l'aquaculture de la FAO - Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.