II. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU : UNE ACTION EN COURS D'ACHÈVEMENT
La réforme du réseau culturel et de coopération, éclaté en de multiples institutions parfois concurrentes, avait trois objectifs :
- sa visibilité grâce à une marque « Institut Français », complémentaire de la marque « Alliance Française » ;
- sa lisibilité grâce à la fusion des dispositifs existants (SCAC- Établissement à autonomie financière, antennes) en un dispositif unique et cohérent, piloté par le conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) également directeur de l'EAF, avec des règles de gouvernance communes et un périmètre commun à tous les pays : culture, langue française et attractivité ;
- sa souplesse qui repose sur le principe d'autonomie financière.
A. LA FUSION SCAC-EAF
La généralisation de la fusion des services de coopération culturelle et des EAF dans 93 pays a été achevée à la fin de l'année 2012. Dans les cinq derniers pays (Argentine, Brésil, Colombie, États-Unis et Japon), elle sera conduite en 2013. La réforme a eu un impact particulier dans les pays où existaient plusieurs EAF en raison du principe de ne laisser subsister qu'un établissement par pays.
Parallèlement dans 12 pays est conduite une expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français, conformément à la loi du 27 juillet 2010. Après une première année consacrée notamment aux études juridiques, le rattachement effectif a eu lieu au 1 er janvier 2012. Un bilan doit être tiré en 2013 (deuxième rapport en mars 2013, rapport final avant le 31 octobre 2013) et une décision définitive sera prise sur l'opportunité et les modalités d'un éventuel rattachement. Ces postes constituent les services déconcentrés à l'étranger de l'établissement public. Les compétences et les crédits de ces postes correspondant aux missions culturelles, linguistiques et audiovisuelles ainsi qu'aux missions de coopération universitaire et scientifique ont été transférés à l'opérateur 4 ( * ) .
Enfin dans le cadre des objectifs fixés pour le budget triennal 2013-2015, le ministère poursuivra l'adaptation de son réseau, en lien avec celles des réseaux diplomatiques et consulaires pour lesquelles deux missions sont en cours.
B. UNE MODIFICATION DE LA GESTION
Cette réforme a permis une mutualisation des moyens qui a été bénéfique en termes de programmation, de gestion et de gouvernance. Les établissements sont devenus plus professionnels dans leur gestion et dans l'adaptation de leurs offres de prestation.
La double fonction désormais exercée par le COCAC assure un pilotage unifié. De nouveaux organigrammes, des comités d'orientation stratégique présidés par l'ambassadeur et associant l'ensemble des acteurs de la politique de coopération, et de nouveaux projets d'établissement formalisant les objectifs stratégiques et refondant l'ensemble de leurs actions, ont été mis en place.
L'élaboration d'un budget unique, l'harmonisation des procédures de suivi, l'apport de ressources propres des établissements et leurs capacités de cofinancements et les économies d'échelles réalisées ont permis de renforcer les actions, notamment en direction des secteurs de coopération linguistique et universitaire.
Cette réforme permet enfin de renforcer l'identité, la visibilité et la communication par la mise en place ou la déclinaison du label « Institut Français ».
* 4 Chaque bureau est dirigé par un directeur, ordonnateur secondaire de l'opérateur, qui, durant cette période d'expérimentation, conserve auprès de l'ambassadeur son rôle de COCAC. Les budgets sont intégrés à celui de l'opérateur et l'exécution confiée à des agents comptables secondaires. L'ambassadeur, dont l'autorité affirmée par la loi sur l'action de l'Institut Français à l'étranger a été précisée dans le cadre de l'expérimentation, préside le conseil d'orientation stratégique local. Le périmètre des missions est le même que celui des EAF fusionnés : culture, langue et attractivité. En revanche, l'opérateur n'étant pas compétent en matière de coopération universitaire et scientifique, les crédits « attractivité » restent gérés par le ministère qui en assure un suivi spécifique. L'Institut Français a signé une convention avec Campus France pour la gestion des bourses.