N° 219
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 décembre 2012 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l'approbation de l' accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l' exploration et de l' utilisation de l' espace extra - atmosphérique à des fins pacifiques ,
Par M. Jacques GAUTIER,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
6 , 93 et T.A. 4 |
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Sénat : |
713 (2011-2012) et 220 (2012-2013) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent accord a été conclu, lors d'une visite d'Etat du Président de la République française au Kazakhstan, au mois d'octobre 2009, entre le ministre des affaires étrangères et européennes de l'époque, M. Bernard Kouchner, et le président de l'Agence nationale du Kazakhstan, M. Talgat Moussabayev.
La coopération bilatérale qu'il instaure dans le domaine spatial renforce les relations de la France avec un pays important, tant par sa situation géographique que par ses potentialités économiques, dans un contexte de concurrence marquée entre diverses puissances européennes et asiatiques pour l'accès au Kazakhstan.
Cette coopération contribue également à faire bénéficier une nation en construction du savoir-faire français, illustré par l'action du Centre national d'études spatiales (CNES).
I. LE KAZAKHSTAN ASPIRE À S'AFFIRMER SUR LA SCÈNE RÉGIONALE ET INTERNATIONALE
Pour affermir son autorité sur un pays issu de la dissolution de l'Union soviétique (l'indépendance est proclamée le 16 décembre 1991), et peuplé d'une forte minorité (30 %) de russophones, le Président Noursoultan Nazarbaev a opté pour une politique étrangère de rapprochement avec les grands pays européens, comme avec ceux d'Extrême-Orient .
Formé au sein de l'administration soviétique, Noursoultan Nazarbaïev accède en 1989 au poste de premier secrétaire du Comité central du parti communiste du Kazakhstan.
Elu, après l'indépendance, à la présidence du pays en décembre 1991, il est réélu en janvier 1999, en décembre 2005, et en avril 2011.
Après avoir constitué un ferme soutien de la communauté des Etats indépendants (CEI), entité intergouvernementale créée par les accords de Minsk (Biélorussie) et d'Alma-Ata (Kazakhstan), et regroupant 11 des 15 anciennes républiques soviétiques, le Président Nazarbaïev, tout en maintenant des rapports étroits avec la Russie, a diversifié ses appuis internationaux.
Cette volonté de se différencier de ceux de ses voisins issus, comme lui, de l'empire soviétique (le Kazakhstan a des frontières communes avec la Russie, la Chine, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Turkménistan), traduit l'aspiration du Président Nazarbaev à voir son pays considéré comme une puissance en devenir.
Ce dessein politique s'appuie sur la position-clé du Kazakhstan, situé au coeur de l'Asie centrale, avec une imposante superficie (2,725 millions de km²) et de considérables ressources naturelles : uranium (2 è producteur mondial en 2009, après le Canada), zinc, argent et bauxite (10 è producteur mondial), cuivre, fer et phosphates (12 è rang mondial), et des réserves de gaz et de pétrole considérables dont l'ampleur exacte reste à évaluer.
Peuplé de 16 millions d'habitants, le Kazakhstan recherche l'appui de pays émergents et développés pour se doter des cadres indispensables à la gestion de ses immenses ressources.
La France dispose d'atouts spécifiques en ce domaine.