b) Deux opérations immobilières d'envergure
Deux importantes opérations immobilières donnent lieu à des demandes d'ouvertures de crédits à hauteur de 912 millions d'euros en AE :
- la création d'un pôle regroupant la plupart des services du Premier ministre et de plusieurs autorités administratives indépendantes (AAI) sur le site Ségur-Fontenoy à Paris (370 millions d'euros), dans le cadre d'une opération confiée à la Société de valorisation foncière et immobilière ; alors que les services concernés sont actuellement dispersés sur 22 sites, l'opération projetée a reçu un avis favorable du Conseil de l'immobilier de l'Etat en date du 28 février 2012 ;
- le regroupement sur deux sites des services chargés des ministères de l'écologie et du logement (542 millions d'euros) .
La création en 2007 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, issu du regroupement de trois pôles ministériels (équipement, écologie, énergie) s'est traduite par une refondation des anciennes administrations centrales de ces ministères. Pour permettre la mise en oeuvre effective de synergies, l'ensemble de l'administration centrale, à l'exception de la direction générale de l'aviation civile installée à Paris Sud, a été regroupé sur le site de La Défense.
Le regroupement est achevé depuis la fin du premier semestre 2009 et concerne 4 940 agents. Toutefois, ces derniers sont, à ce jours, dispersés entre plusieurs bâtiments de La Défense : les parois nord et sur de la Grande Arche, tours Pascal A et B, tour Voltaire. Une telle situation est, cependant, peu efficiente. En effet, le ratio moyen est de 14,4 m² de surface utile nette (SUN) par poste de travail, au-dessus de l'objectif de 12 m² SUN par poste de travail ; par ailleurs, le coût locatif complet toutes charges comprises de ces différentes implantations était de près de 80 millions d'euros en 2012. Par conséquent, une opération de rationalisation du parc immobilier paraît justifiée.
Tel est l'objet du projet de regroupement proposé par le Gouvernement. A cet effet, des études se sont déroulées entre octobre 2010 et mars 2011, dans le cadre desquelles les principaux propriétaires et bailleurs présents à La Défense ont été consultés, afin de déterminer le profil du projet présentant le plus d'intérêt. Aussi a-t-il été décidé de retenir le projet « Esplanade-Arche Paroi Sud » du fait, d'une part, de sa faisabilité juridique et opérationnel dans le cadre du calendrier retenu et, d'autre part, de son intérêt économique : il permettrait, selon le Gouvernement, la réalisation de 8,8 millions d'euros d'économies par an à compter de 2014 (20,1 millions d'euros à compter de 2017) par rapport à la prolongation de la situation actuelle.
Le projet « Esplanade-Arche Paroi Sud » consiste à regrouper les services des ministères chargés de l'écologie et du logement dans deux ensembles immobiliers : l'immeuble Esplanade et la paroi sud de la Grande Arche, qui doivent faire l'objet de travaux. A terme, ces derniers pourraient accueillir 4 505 postes de travail (en tenant compte de la réduction des effectifs à l'horizon 2017) répartis sur 52 753 m² SUN, ce qui représenterait un ratio de 11,71 m² SUN par poste de travail.
La dotation demandée concerne la prise à bail de l'immeuble Esplanade et couvre la durée totale de celui-ci. Le flux de CP devant être dépensés en euros courants serait étalé sur treize ans et demi.
La demande d'ouverture de crédits, opérée seulement à présent en fin d'exercice budgétaire, s'explique par le calendrier de décision et de finalisation des négociations avec le propriétaire début octobre, puis la présentation du projet au Conseil de l'immobilier de l'Etat au cours de ce même mois.
Dans la mesure où les baux en cours arrivent à échéance dans un délai extrêmement proche (2014 et 2016), il est apparu nécessaire de prendre à bail avant la fin de cette année le nouvel immeuble afin que le propriétaire puisse y réaliser les travaux indispensables à l'accueil, au cours du deuxième semestre 2014, des agents occupant actuellement des immeubles dont les baux arrivent à échéance.