2. Une charge d'intérêts en baisse de 2,4 milliards d'euros par rapport à la LFI
Dans un contexte de taux courts plus bas qu'anticipé 14 ( * ) , les 1,014 milliard d'euros de crédits évaluatifs qu'il est proposé d'annuler au titre de la charge de la dette dans le présent projet de loi de finances rectificative, et s'ajoutant aux 1,4 milliard d'euros déjà annulés dans les deux premiers projets de loi de finances rectificatives pour 2012, ramènent cette charge à 46,359 milliards d'euros en 2012, en recul de 2,4 milliards d'euros par rapport à la LFI 2012, et un niveau quasi-identique à celui de 2011 (46,3 milliards d'euros).
L'annulation proposée dans le présent « collectif » budgétaire se répartit comme suit :
1) 800 millions d'euros sur la charge d'intérêts des BTF ;
2) 200 millions d'euros sur la charge d'intérêts des BTAN et des OAT ;
3) 14 millions d'euros sur la charge d'indexation du capital des titres indexés sur l'inflation.
Par rapport aux prévisions associées au projet de loi de finances initiale pour 2013, le montant prévisionnel de la charge de la dette en 2012 a diminué de 0,3 milliard d'euros, mais cette situation est transitoire dans un contexte de remontée attendue des taux d'intérêt dès 2013 , alors que l'agence de notation Moody's, après Standard and Poor's, a retiré son triple A à la France le 20 novembre 2012. Or, une remontée de 1 % des taux d'intérêt correspond à une charge supplémentaire d'intérêts de la dette de 2 milliards d'euros.
Evolution de la charge de la dette
(en milliards d'euros)
Source : commission
des finances
* 14 Alors que les taux courts sont devenus légèrement négatifs au second semestre, ce qui est historique, les taux des obligations assimilables du Trésor à 10 ans s'élèvent à 2,7 % contre une prévision de 3,7 % dans la LFI 2012.