C. LES OPÉRATEURS : UNE PARTICIPATION À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
Aux côtés des 12 999 postes d'emplois de l'administration (en ETPT), les dix opérateurs chargés de mettre en oeuvre la stratégie économique de la mission (tous réunis dans le programme 134) emploieront 3 370 ETPT en 2013 , soit une réduction d'effectifs de 2 % par rapport à l'année en cours (3 442 ETPT). Les crédits qui leurs sont destinés au titre des subventions pour charges de service public représentent près de 10 % des crédits de la mission et s'élèvent à 184 millions d'euros , en réduction de 3,4 % par rapport à l'exercice précédent (190,57 millions d'euros en 2012).
Le tableau ci-après recense les opérateurs présentés dans le projet annuel de performances pour 2013 de la mission « Economie » 3 ( * ) .
Les opérateurs présentés dans le
projet annuel de performances
de la mission
« Economie » pour 2012
(en millions d'euros)
|
Opérateurs |
Crédits budgétaires demandés pour 2012 |
Crédits budgétaires demandés pour 2013 |
|
Agence française pour les investissements internationaux - AFII |
14,40 |
14,20 |
|
Agence nationale des services à la personne - ANSP |
12,36 |
9,00 |
|
Agence nationale des fréquences - ANFR |
35,22 |
34,74 |
|
Laboratoire national de métrologie et d'essais - LNE |
11,18 |
10,90 |
|
Agence française pour le développement international des entreprises - UBIFRANCE |
79,02 |
81,6 |
|
Institut national de la propriété industrielle - INPI |
Environ 170 (recette fiscale) |
Environ 170 (recette fiscale) |
|
Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - EPARECA |
7,84 |
- |
|
Agence pour la création d'entreprises - APCE |
4,01 |
- |
|
Fonds national de promotion du commerce et de l'artisanat - FNPCA |
9,9 (recette fiscale) |
Environ 10 (recette fiscale) |
|
Agence de développement touristique -
|
33,30 |
31,80 |
|
Total |
197 (prévision hors recettes fiscales) |
184 (prévision hors recettes fiscales) |
Source : d'après le projet annuel de performances 2013 de la mission « Economie »
En outre, d'autres organismes, qui ne sont pas répertoriés au titre des opérateurs de l'Etat, reçoivent également des subventions :
- l'association française de normalisation (AFNOR) est dotée de 11,3 millions d'euros issus du programme 134 (12 millions en 2012) ;
- les associations nationales de consommateurs, l'institut national de la consommation (INC) et le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) reçoivent 11,3 millions d'euros de crédits de paiement au titre de l'action « Protection économique du consommateur » du programme 134 (11,8 millions d'euros pour 2012).
* 3 Les montants des subventions versées à l'EPARECA et à l'APCE ne sont pas indiqués car la détermination du total exact des sommes à verser intervient en cours d'année, dans le cadre de la fongibilité des crédits du programme 134.