B. UNE CLARIFICATION DES DÉPENSES DE PERSONNELS PAR L'INTÉGRATION DES ENQUÊTEURS DANS LE PLAFOND D'EMPLOI

L'élément marquant pour 2013 est l'intégration des enquêteurs, à hauteur de 770 ETPT, dans le plafond d'emploi. En effet, jusqu'en 2012, les 1 200 enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes auprès des ménages et les relevés de prix étaient des personnels vacataires-pigistes, rémunérés à la tâche et, à ce titre, non répertoriés dans les emplois. À compter de 2013, ces personnels disposeront d'une situation de contractuels de l'État, à temps complet ou incomplet.

Le solde d'évolution du cadre d'emploi, comportant par ailleurs la suppression de 77 ETPT, est fixé à 693 emplois, soit au total une augmentation d'effectifs de 13,5 % qui doit être considérée comme la régularisation d'une situation existante .

L'évolution des emplois par action du programme

(en ETPT)

ETPT
en 2010

ETPT
en 2011

ETPT
en 2012

ETPT
en 2013

Solde

2011 /

2012

Variation

2011 /

2012

Infrastructure statistique

1 655

1 675

1 649

1792

143

8,7 %

Information sur les entreprises et synthèses économiques

765

732

721

709

-12

-1,7 %

Information démographique et sociale

513

617

608

1197

589

96,9 %

Soutien

1 622

1 391

1 369

1349

-20

-1,5 %

Action régionale

932

806

793

786

-7

-0,9 %

TOTAL

5 487

5 221

5 140

5833

693

13,5 %

Source : Projet annuel de performances de la mission « Economie » pour 2013

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