B. LES ASPECTS DU « SIX-PACK » AUTRES QUE LA RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ
Le six-pack comprend également trois règlements ne concernant pas le pacte de stabilité au sens strict :
- deux règlements sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ;
- une directive sur les cadres budgétaires nationaux.
Pour une présentation de ces textes - dont l'objet est relativement éloigné de celui du TSCG -, le lecteur est invité à se reporter au rapport précité 101 ( * ) de notre ancienne collègue Nicole Bricq.
* 101 Rapport n° 390 (2011-2012),21 février 2012.