ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- M. Jean-René Lecerf , auteur de la proposition de loi
Ministère de la justice et des libertés
- M. François Capin-Dulhoste , sous-directeur de la justice pénale générale
- M. François Ancel , sous-directeur du droit civil
Ministère de l'intérieur
- M. Laurent Marcadier , conseiller affaires juridiques
- M. Cyril Maillet , conseiller technique
- M. Laurent Touvet , directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
- M. Raphaël Bartolt , directeur de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- M. Gérard Bonningue , responsable du département « Titres et identités » à l'agence nationale des titres sécurisés
- M. Michel Bergue , chef de mission pour la prévention et lutte contre la fraude documentaire
Conseil national des barreaux
- M. Richard Sedillot , avocat à la Cour, vice-président de la commission Libertés et Droits de l'homme
CNIL
- M. Sébastien Huyghe , député et commissaire de la CNIL
- M. Émile Gabrié , service des affaires juridiques
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
- M. Cyril Rizk , responsable des statistiques
Ligue des droits de l'homme
- M. Jean-Claude Vitran
GIXEL (groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques)
- M. Didier Chaudun, Président du Gixel, Morpho
- Mme Marie Figarella , Gemalto
- M. Frédéric Trojani , Gemalto
- M. Pierre Aubry Imprimerie nationale
- M. Antoine Paoli , Imprimerie nationale
- M. Michel Bartosik , Inside Secure
- M. Bernard Didier , Morpho
- Mme Carole Pellegrino , Morpho
- M. Xavier Fricout , Oberthur
- M. Alban Feraud , Oberthur
- M. Philippe Lauri, SPS Technologies
- Mme Annick Alligier , ST Microelectronics
- M. Laurent Sourgen , ST Microelectronics
- M. Philippe Karnaugh , Thales
CCNE
- M. Alain Grimfeld , président
- M. Jean-Claude Ameisen
Contributions écrites
- M. Jacques Pélissard , président de l'association des Maires de France
- M. Benoît Parlos , délégué national à la lutte contre la fraude