ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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M. Serge GUINCHARD, auteur du rapport sur la répartition des contentieux

M. Marcel-Pierre CLÉACH , rapporteur pour avis

Cabinet du ministre de la justice et des libertés

- M. Édouard CREPEY , directeur adjoint du cabinet

- Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère professions juridiques et judiciaires

- M. Vincent MONTRIEUX , conseiller pénal

- Mme Amélie DURANTON, conseillère droit civil et économique

- Mme Véronique GOMEZ, conseillère parlementaire

Union syndicale des magistrats

- M. Richard SAMAS SANTAFE, secrétaire national

- M. Nicolas LEGER, secrétaire national

Syndicat de la magistrature

- Mme Odile BARRAL, secrétaire nationale

FO magistrats

- M. Emmanuel POINAS,

Association nationale des juges de proximité

- Mme Anne-Laure GAUDILLAT, présidente

Association nationale des juges d'instance

- Mme Émilie PECQUEUR, présidente

Association pour la médiation familiale

- Mme Audrey RINGOT, présidente

- M. Dominique LEFEUVRE , médiateur familial, délégué régional pour la région Paris-Ile-de-France.

Union nationale des affaires familiales

- M. Guillemette LENEVEU, directrice générale

- M. Gilles SERAFIN, directeur

- Mme Claire MÉNARD, chargée des relations avec le Parlement

Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux

- M. Roger LECONTE, président d'honneur et fondateur

- Mme Sophie LASSALLE, secrétaire générale

Magistrats du tribunal de grande instance de Paris :

- M. René CROS, vice-président instruction

- Mme Michèle GANASCIA, vice-présidente

- Mme Céline HILDENBRANDT, juge d'instruction

- Mme Aurélia DEVOS, substitut du procureur de la République

Fédération Internationale des Droits de l'homme

- Mme Clémence BECTARTE

- Mme Karine BONNEAU

Human Rights Watch

- Mme Marie LEFÈVRE

Amnesty International

- M. Simon FOREMAN, membre de la commission Justice / impunité

Collectif parties civiles du Rwanda

- M. Alain GAUTHIER, président rémois

Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

- M. Stéphane GICQUEL , secrétaire général

Avocats

- Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, Vice-présidente de la commission Textes au Conseil National des Barreaux; Membre du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris

- Mme Andreanne SACAZE, Présidente de la commission Textes au Conseil National des Barreaux; ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau d'Orléans.

Chambre nationales des huissiers de justice

- M. Jean-Daniel LACHKAR, président

- M. Jean-François BAUVIN, vice-président

- M. Patrick SANNINO, trésorier

- M. Gabriel MECARELLI, conseiller juridique

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