2. Le renouvellement de la place du juge
L'évolution du contentieux a pour corollaire une évolution de la place du juge qui, s'il est confronté à une crise de confiance, relevée par le Conseil supérieur de la magistrature dans son rapport annuel pour 2007, voit sa fonction de régulation se développer.
Comme le souligne le rapport Guinchard, « la fonction juridictionnelle, au coeur des missions du juge, ne rend pas compte, à elle seule, du rôle du juge dans toute sa richesse, et de l'amplitude de sa mission. Au-delà du temps immédiat de trancher, de mettre fin à un conflit ou de dire le droit en matière gracieuse, le métier de juger consiste aussi, comme l'a écrit Paul Ricoeur, à apporter un apaisement social, à dénouer le litige » 5 ( * ) .
La première fonction du juge, « dire le droit », s'est renouvelée avec une forme de développement du droit fondée sur les normes européennes et en particulier sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH). Cette mutation a accompagné l'émergence de la fonction de régulation, dans laquelle le juge apparaît comme le garant des droits, voire des principes fondamentaux de notre République. Le juge devient ainsi un acteur essentiel dans une société démocratique qui a pour fondement la prééminence du droit.
Le juge doit certes être dans la distance ; mais il exerce une fonction de préservation du lien social, qui le place en proximité avec le justiciable. Le rapport Guinchard met au jour une dynamique nouvelle, celle d'une justice « essentiellement orientée vers la satisfaction des besoins des justiciables » 6 ( * ) et dont le fonctionnement et l'organisation doivent par conséquent placer la personne au centre de l'institution.
Aussi le législateur doit-il veiller à ce que l'organisation judiciaire et les procédures applicables garantissent un accès effectif au juge. Les exigences formalisées par le droit européen, telles que le droit à un jugement dans un délai raisonnable (article 6 de la CEDH), doivent être prises en compte lors de toute entreprise de modernisation du service public de la justice.
Dans leur pratique quotidienne, les magistrats et les personnels de greffe vivent également une mutation profonde, suscitée par l'application d'une démarche de performance, initiée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qu'accompagne le développement de nouvelles applications informatiques, comme l'application centralisée CASSIOPEE (Chaîne Applicative Supportant le Système d'Information Opérationnel pour le Pénal et les Enfants).
* 5 Rapp. cit. p. 36.
* 6 Rapp. cit. p. 43.