B. UN ENJEU ACCRU PAR LA RÉDUCTION DU FORMAT DES ARMÉES

L'importance de la reconversion s'est accrue avec l'adoption par la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, d'un nouveau format des armées.

Ce nouveau format découle des réflexions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui prévoyait que : « la prise en compte des nouveaux contrats opérationnels assignés aux armées d'une part, de l'effort de réduction des soutiens et de l'administration d'autre part, conduit à ramener l'effectif global des armées de 271 000 civils et militaires en 2008 à 225 000 en 2014-2015. L'ensemble de cette déflation sera réalisé sur une période de six à sept années».

L'adoption de ce nouveau format conduit mécaniquement à un accroissement sensible des départs.

Pour mener à bien la diminution du plafond d'emplois de la mission Défense, le ministère de la défense utilise en effet 3 leviers principaux :

- la régulation des recrutements et des renouvellements de contrats (4 000 militaires et 1 250 civils par an) ;

- la mobilité au sein de la fonction publique (1 100 militaires et 350 civils par an) ;

- les incitations financières au départ (1 200 militaires et 500 civils, dont 350 ouvriers d'État, par an).

Le flux de départs des armées s'est élevé, en moyenne, chaque année depuis cinq ans, à plus de 30 000 personnes.

Comme on le voit, ce nombre tend à augmenter, puisqu'il est passé de 28 728 en 2005 à 34 696 en 2009.

Évolution du flux global des départs (toutes catégories confondues)

Années

Nombre de départs

Année A/A-1

2005

28 728

+ 2,0 %

2006

30 712

+ 6,9 %

2007

30 944

+ 0,8 %

2008

33 604

+ 8,6  %

2009

34 696

+ 3,2 %

Source : ministère de la défense

Et ce, d'autant que ces flux sont appelés à s'accroître avec la révision du format des armées et la suppression de 54 000 postes prévues d'ici à 2014 par la loi de programmation militaire.

Source : ministère de la défense

C. UN PROCESSUS QUI DOIT S'ADAPTER À DES PROFILS VARIÉS

Les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les armées en matière de reconversion sont, en outre, accrues par l'extrême diversité des profils.

En 2009, les militaires quittant le service comportaient 19 332 militaires du rang, 12 784 sous-officiers et 2 580 officiers.

Évolution des départs et des ayants droit par catégorie de personnel
(défense + gendarmerie)

Officiers

Sous-officiers

Militaires du rang

Années

Nombre départs

Nombre départs

Nombre départs

2005

1 589

8 962

18 177

2006

1 778

8 337

20 597

2007

2 115

9 474

19 355

2008

2 318

9 941

21 345

2009

2 580

12 784

19 332

Évolution

+ 11,3 %

+ 28,5 %

- 9,4 %

Si les départs concernent principalement les militaires de l'armée de terre (19 261 en 2009), ils touchent également un nombre important de gendarmes (6 908), de personnels de l'armée de l'air (4 330) et de marins (3 309).

On observe, en outre, de fortes disparités selon les âges. Ainsi, les militaires du rang quittent en moyenne les armées vers 25 ans, les sous-officiers vers 40 ans et les officiers vers 41 ans dans la marine, ou 45 ans dans les armées de l'air ou de terre.

Ces différences d'âge recouvrent des formations et expériences fort diverses selon les catégories, dont la chaîne de reconversion doit tenir compte.

Répartition des départs en 2009 par armée et par catégorie

Officiers

Sous-officiers

Militaires du rang

Total

Rappel 2008

Année A/A-1

Terre

1 421

5 541

12 299

19 261

16 886

+ 14,0 %

Marine

290

1 694

1 325

3 309

3 803

- 12,9 %

Air

341

2 190

1 799

4 330

4 891

- 11,5 %

Gendarmerie

166

3 037

3 705

6 908

7 000

- 1,3 %

SSA

245

304

100

649

676

- 3,9 %

SEA

8

18

104

130

174

- 25,2 %

DGA

109

0

0

109

174

- 37,3 %

TOTAL

2 580

12 784

19 332

34 696

33 604

+ 3,2 %

Rappel 2008

2 318

9 941

21 345

33 604

Source : ministère de la défense.

Ces disparités se retrouvent dans les statistiques de chômage qui sont sensiblement différentes selon les catégories, aussi bien au niveau du taux que de la durée.

Taux de chômage des militaires de l'armée de terre après leur départ

a / RDC 1 an

OFF

SOF

MDR

Départ en 2009 *

819

3148

13081

Chômeurs RDC en 2009 **

65

287

2467

Taux de chômage

7,94%

9,12%

18,86%

b / RDC 5 ans

OFF

SOF

MDR

Départ en 2005 *

720

2674

10257

Chômeurs RDC en 2005 **

3

5

36

Taux de chômage

0,42%

0,19%

0,35%

* Source bilan social

** Source fichier chômeurs indemnisés au 31/07/2010

Durée moyenne d'indemnisation en jours

OFF

SOF

MDR

Armée de terre

347 j

308 j

321 j

Armée de l'air

290 j

288 j

318 j

Marine

245 j

287 j

314 j

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