N° 153
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 décembre 2010 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la reconversion des militaires ,
Par M. André DULAIT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
2212 , 2436 et T.A. 509 |
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Sénat : |
611 (2009-2010) et 154 (2010-2011) |
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EXPOSÉ GÉNÉRAL - LA RECONVERSION DES MILITAIRES : UNE NÉCESSITÉ LIÉE À LA SPÉCIFITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE
Par son impact sur la qualité du recrutement et la fidélisation des militaires engagés dans nos armées dans des carrières de courte durée, la performance de ces dernières en matière de reconversion joue un rôle important dans le bon fonctionnement de notre outil de défense.
C'est pourquoi les armées ont institué un dispositif de reconversion étendu qui enregistre, dans l'ensemble, des résultats positifs. Ce dispositif en cours de rationalisation est aujourd'hui très sollicité par les conséquences de la réduction du format des armées
I. UN DÉFI POUR LA BONNE RÉUSSITE DE LA GRANDE MANoeUVRE DES RESSOURCES HUMAINES.
A. LA RECONVERSION : UNE NÉCESSITÉ STRUCTURELLE POUR DES CARRIÈRES MILITAIRES COURTES
La carrière militaire se caractérise à la fois par des contraintes propres, notamment en termes de risques et de disponibilité, et par sa relative brièveté par rapport à celles de la fonction publique puisque des militaires qui quittent les armées ont moins de 15 ans de service.
Ces carrières sont particulièrement courtes chez les militaires du rang et les jeunes sous-officiers. L'ancienneté moyenne des militaires du rang quittant le service est en moyenne de 4 ans.
Cette caractéristique n'est pas nouvelle. Elle correspond aux besoins des armées en personnel jeune, au meilleur de leur aptitude physique, et à un déroulement de carrière sélectif. Elle explique que près de 35 000 militaires quittent chaque année les armées.
Ces carrières courtes ont conduit à mettre en place un dispositif spécifique de reconversion, qui s'est enrichi au fil du temps.