Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. 3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2011 : UN BUDGET
D'APRÈS-CRISE POUR LE MONDE AGRICOLE
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B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
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C. REMARQUES SUR L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE EN 2009 ET EN 2010
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A. 3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2011 : UN BUDGET
D'APRÈS-CRISE POUR LE MONDE AGRICOLE
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
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C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
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D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
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A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 68 (Art. L. 741-16 du code rural et de la
pêche maritime) - Suppression de l'exonération de la part
salariale des cotisations sociales pour les salariés de moins de 26 ans
embauchés comme des saisonniers agricoles
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ARTICLE 68 bis (nouveau) (Art. L. 514-1 du code
rural du code rural et de la pêche maritime) - Augmentation pour 2011 du
taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture
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ARTICLE 68 (Art. L. 741-16 du code rural et de la
pêche maritime) - Suppression de l'exonération de la part
salariale des cotisations sociales pour les salariés de moins de 26 ans
embauchés comme des saisonniers agricoles
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 UN BILAN DU STATUT DES
COOPÉRATIVES AGRICOLES
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ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR SPÉCIAL