Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (655 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE MISSION EN COURS D'ADAPTATION
    
    • A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
      
    • B. UNE FEUILLE DE ROUTE DÉFINIE PAR LE LIVRE BLANC ET LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
      • 1. Les quatre priorités du Livre blanc
        
      • 2. Les objectifs d'optimisation et de mutualisation arrêtés par la RGPP
        
    • C. UN BUDGET S'INSCRIVANT DANS UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2011-2013
      
    • D. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN 2011 : - 4,6 %
      
    • E. L'ÉPINEUSE QUESTION DE L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. La mesure de la performance des SDIS : les « indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours » (INSIS)
        
  • II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
    
    • A. UN BUDGET STABILISÉ À 264,8 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2011
      
    • C. UN NIVEAU DE PERFORMANCE MAINTENU
      
  • III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
    
    • A. UNE DIMINUTION DE 11 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
      
      • 1. Les crédits du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS demeurent au même niveau plancher qu'en 2010
        
      • 2. Le passage à la vitesse supérieure dans la mise en oeuvre d'ANTARES devrait mettre les collectivités territoriales à contribution
        
      • 3. Le projet de modernisation de l'alerte aux populations fait l'objet d'un effort financier très significatif
        
      • 4. L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) tend vers son rythme de croisière à Aix-Les Milles
        
        • a) Une mise en route satisfaisante...
          
        • b) ...que risque toutefois de mettre à mal la suppression programmée de la subvention de l'Etat
          
    • C. UNE PERFORMANCE EN HAUSSE QUI NE DOIT PAS EMPÊCHER UNE REMISE EN QUESTION DE LA PERTINENCE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 86 decies (nouveau)
    (Art. L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
    
    Extension aux sapeurs-sauveteurs des formation militaires de la sécurité civile décédés en service du régime de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION