Projet de loi de finances pour 2011 : Remboursements et dégrèvements

Rapport général n° 111 (2010-2011) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS EN 2011
    
    • A. UNE MISSION ATYPIQUE
      
      • 1. Des crédits évaluatifs obéissant à une logique de recettes
        
      • 2. Un marqueur privilégié de l'érosion des recettes de l'Etat
        
    • B. LA TENDANCE RÉCENTE ET LA PRÉVISION POUR 2011
      
      • 1. 2009 et 2010 : effets et contrecoup du plan de relance
        
      • 2. 2011 : la réforme de la taxe professionnelle « prend le relais »
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
      
      • 1. Les remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt témoignent de la dissipation de la crise
        
        • a) La hausse du bénéfice fiscal atténue les remboursements et dégrèvements d'IS
          
        • b) Une normalisation des remboursements et dégrèvements de TVA
          
        • c) Un coût en légère baisse pour le bouclier fiscal
          
      • 2. Les remboursements et dégrèvements liés aux politiques publiques
        
        • a) Analyse globale
          
        • b) Retour sur le crédit d'impôt « Développement durable »
          
      • 3. Les remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat
        
    • B. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
      
      • 1. Des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux en forte baisse
        
        • a) L'impact de la réforme de la taxe professionnelle
          
        • b) Les dégrèvements de taxes foncières et de taxe d'habitation
          
        • c) Les admissions en non-valeur
          
      • 2. L'Etat demeure, par sa politique fiscale en direction des entreprises et des ménages, le premier contribuable local
        
• EXAMEN EN COMMISSION