Projet de loi de finances pour 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Pierre JARLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » EN 2011
    
    • A. LA MISSION « RCT » AU SEIN DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le projet de budget s'inscrit dans la perspective triennale d'une stabilisation en valeur des concours de l'Etat aux collectivités territoriales
        
      • 2. La mission « RCT » ne représente qu'une partie minime des concours de l'Etat aux collectivités locales
        
    • B. LES ÉVOLUTIONS DES DIFFÉRENTS PROGRAMMES
      
      • 1. Le gel des principales dotations
        
      • 2. Les ajustements de la dotation générale de décentralisation
        
      • 3. Les concours spécifiques
        
        • a) Les aides exceptionnelles
          
        • b) L'outre-mer
          
        • c) Le solde de DGD
          
    • C. LES MOYENS ET LES RÉSULTATS DE LA DGCL
      
      • 1. Des moyens en progression justifiée
        
      • 2. Les résultats satisfaisants des indicateurs de performance
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 79 (Art. L. 2572-65 du code général des collectivités territoriales) - Reconduction et majoration du montant de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires (DSCEES) de Mayotte
    
  • ARTICLE 80 (Art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales) - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions
    
  • ARTICLE 81 (Art. L. 2334-13, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales) - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS), à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation de développement urbain (DDU)
    
  • ARTICLE 82 (Art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales) - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
    
    
  • ARTICLE 83 - Abondement du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
    
  • ARTICLE 84 (Art. L. 3334-6-1 du code général des collectivités territoriales) - Prise en compte de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) dans la répartition de la dotation de péréquation urbaine
    
    
  • ARTICLE 85 (Art. L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales) - Elévation du seuil d'éligibilité à la garantie attribuée au titre du coefficient d'intégration fiscale
    
  • ARTICLE 86 (Art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales) - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale
    
• SECONDE PARTIE : LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. ANALYSE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
    
    • A. LE PROGRAMME 832 « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE »
      
      • 1. Des montants de provisions qui n'ont pas été réajustés
        
      • 2. La dette de la Nouvelle-Calédonie
        
    • B. LE PROGRAMME 833 « AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES, ÉTABLISSEMENTS ET DIVERS ORGANISMES »
      
      • 1. Une forte augmentation liée à la réforme de la fiscalité locale
        
      • 2. Une progression modérée de la compensation financière du RMI/RSA par la TIPP
        
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION