3. La montée en puissance des aides aux arbitres
Toutefois, cet élément positif doit être balancé par le coût des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les arbitres de sport , en application de la loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres. Concrètement, les indemnités perçues par les arbitres ne sont soumises ni à l'impôt ni aux cotisations sociales lorsque leur montant est inférieur à 14,5 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale 296 ( * ) .
Dans sa note d'exécution budgétaire relative à la présente mission, la Cour des comptes évalue le coût de la niche fiscale à 15 millions d'euros et celui de la niche sociale à 32 millions d'euros, soit un total de 47 millions d'euros . Si la logique du dispositif est donc radicalement différente de celle du DIC, puisqu'il s'agit de soutenir la masse des arbitres volontaires dont les indemnités sont très peu élevées (et dont on peut douter qu'elles seraient contrôlées, en toute hypothèse), son coût est donc du même ordre.
Votre rapporteur spécial ne tient évidemment pas à « montrer du doigt » les quelque 200.000 arbitres qui assurent une mission indispensable, dans des conditions parfois difficiles, pour des rémunérations souvent symboliques. Toutefois, il considère que la non inscription des sommes dans les crédits du programme « Sport » ne doit pas aboutir à ce que ces coûts restent cachés et, à l'heure où l'ensemble des dépenses fiscales et sociales doivent être réduites, à ce qu'elles ne soient pas examinées à l'aune de leur efficacité.
4. INSEP
Le chantier de rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 297 ( * ) (INSEP) s'est poursuivi en 2009. Pour la partie « Nord » du site du bois de Vincennes, qui englobe les infrastructures « extra-sportives », la rénovation et l'exploitation font l'objet d'un partenariat public-privé (PPP), conclu en décembre 2006 pour une durée de trente ans. Les sommes mobilisées sont importantes et retracées dans le tableau ci-dessous.
Coût du chantier de rénovation de l'INSEP en 2009
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||
|
Prévisions |
Engagements |
Prévisions |
Engagements |
|
|
Partie « Sud » (équipements sportifs) |
15,3 |
28,2 |
21,7 |
20,6 |
|
Partie « Nord » (installations extra-sportives) |
0 |
0 |
3,1 |
2,8 |
|
Total |
15,3 |
28,2 |
24,8 |
23,4 |
Source : projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2009
Le principal écart d'exécution en CP provient de la reconstruction du parc nautique , détruit dans un incendie en novembre 2008 (coût de 10 millions d'euros). Ce sinistre s'est également reflété dans la subvention de l'Etat à l'INSEP, passée de 4,4 millions d'euros à 6,9 millions d'euros afin de permettre, notamment, de louer des capacités d'entraînement nautique à l'extérieur de l'institut.
Votre rapporteur spécial reste, bien entendu, très attentif à la maîtrise des coûts de ce chantier, ceux-ci ayant déjà été revus à la hausse à plusieurs reprises. De plus, comme il l'a souligné dans le rapport d'information 298 ( * ) rendant compte de son contrôle budgétaire sur l'INSEP, la question des conséquences de la forte augmentation des tarifs de l'Institut, en particulier, sur son taux de remplissage, devra également faire l'objet d'un suivi.
* 296 En 2010, les rémunérations des arbitres n'excédant pas 5.019,90 euros entrent donc dans ce champ.
* 297 Rebaptisé depuis Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (sigle inchangé).
* 298 Rapport d'information Sénat n° 403 (2008-2009).