II. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
A. LE PROGRAMME 219 « SPORT »
1. Le CNDS : un opérateur dont le budget atteint presque le montant des crédits du programme
Votre rapporteur spécial relève, tout d'abord, que le CNDS , opérateur du programme « Sport » a disposé en 2009 , pour conduire ses missions, de quelque 210,7 millions d'euros de ressources non budgétaires , montant en ligne avec les prévisions de la loi de finances. Ces fonds provenaient essentiellement :
- d'une part, du prélèvement sur les mises enregistrées à la Française des jeux, qui ont atteint leur montant plafond, soit 166,3 millions d'euros ;
- et d'autre part, d'une contribution (de 5 %) sur les droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives, pour 43,4 millions d'euros.
Les dépenses du CNDS se sont élevées à 215,7 millions d'euros , soit 87,4 % des crédits du programme « Sport » . Sur ce volet, deux faits sont à relever :
- d'un côté, les subventions de fonctionnement attribuées par le Centre aux associations sportives ou à certains organismes sportifs ont été presque intégralement exécutées ;
- d'un autre côté, les subventions d'équipements sportifs ont atteint un taux de réalisation de seulement 78% des crédits ouverts au budget, soit 54,7 millions d'euros. Le CNDS fait valoir la progression de ce taux par rapport à 2008 (il ne s'élevait alors qu'à 68 %), ainsi que « la difficulté à anticiper le rythme de réalisation des équipements par les porteurs de projet ainsi que le taux d'abandon des projets ». Il conviendra néanmoins d'améliorer ce ratio à l'avenir.
L'exercice 2009 s'est donc conclu, pour le CNDS, par une perte de 5 millions d'euros , plus faible que prévue initialement, qui a permis d'entamer une réduction du fonds de roulement de cet établissement public .
2. Les derniers feux du DIC
Pour ce qui concerne les crédits du programme 219 stricto sensu , l'exercice 2009 a été marqué par une forte progression des dépenses liées au droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels.
En effet, alors que le Parlement avait voté 26 millions d'euros à ce titre , somme dont votre rapporteur spécial avait alors fustigé en termes sévères la notable insuffisance 294 ( * ) , le décaissement de l'Etat s'est finalement élevé à 44,8 millions d'euros . A cette fin, l'Etat a procédé à une mobilisation de la réserve de précaution à hauteur de 3,6 millions d'euros en CP et à une ouverture de crédits de 20,1 millions d'euros en AE et de 16,5 millions d'euros en CP en loi de finances rectificative du 30 décembre 2009.
D'après les éléments transmis par le ministère chargé des sports, l'ACOSS a « réévalué ses prévisions quant au coût réel du dispositif », celui-ci atteignant 39,8 millions en droits constatés pour l'année 2009 . Malgré le décaissement exceptionnel précité, l'objectif du ministère de rembourser intégralement ses dettes à l'ACOSS au titre du DIC n'a pu être atteint, la créance de l'Agence s'élevant encore à 6,4 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Ces quelques éléments montrent à quel point la fin du DIC 295 ( * ) , effective au 1 er juillet 2010, va soulager le programme « Sport » , la montée en puissance incontrôlable de son coût pesant chaque année davantage sur son exécution. Cette amélioration devrait être sensible à compter de 2011, les crédits ouverts par la loi de finances pour 2010 (ramenés à 23,7 millions d'euros) risquant même de ne pas suffire à régler le coût du premier semestre 2010 et de la dette résiduelle précitée.
* 294 Extrait du compte-rendu de la séance du Sénat du 6 décembre 2008 : « Le second élément, qui jette un doute sur la soutenabilité du budget du programme « Sport », est plus grave à mes yeux, car il me fait m'interroger sur la sincérité des chiffres présentés au Parlement. Il s'agit de la ligne de 26 millions d'euros budgétée au titre du droit à l'image collective dans ce projet de loi de finances. Vous le savez, j'ai réalisé un rapport de contrôle relatif au DIC, au nom de la commission des finances, en avril 2008. Ces travaux, et le suivi que j'en ai fait depuis, m'amènent à considérer qu'un tel montant n'est pas sérieux et relève d'une attitude consistant à « cacher la poussière sous le tapis ». Les principaux bénéficiaires du dispositif, qui connaissent les rémunérations des joueurs, en estiment le coût pour l'État en 2009 à 33 millions d'euros au minimum. En outre, la dette de l'État envers l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ne sera pas résorbée à la fin de 2008, puisqu'il devrait rester environ 5 millions d'euros d'impayés . »
* 295 Du fait des dispositions de l'article 22 de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.