MISSION « SÉCURITÉ » M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
A. UNE MAÎTRISE DIFFICILE DU BUDGET DE LA MISSION, TANT EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) QU'EN CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
1. Les données générales de l'exécution de la mission « Sécurité »
La mission « Sécurité » correspond à l'action de l'Etat pour veiller à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois ainsi qu'au maintien de la paix et de l'ordre public .
Cette mission comprend deux programmes de taille sensiblement égale :
- le programme 176 « Police nationale » qui vise à lutter contre les différentes formes de criminalité et à améliorer la sécurité des personnes et des biens ;
- le programme 152 « Gendarmerie nationale » qui a pour finalité de veiller à la sécurité publique ainsi que d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
Les conditions générales d'exécution budgétaire de la mission « Sécurité » sont présentées dans le tableau suivant.
Données générales d'exécution de la mission « Sécurité »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances « Sécurité » annexé au projet de loi de règlement pour 2009
2. L'autorisation de dépense accordée en loi de finances initiale (LFI) pour 2009 a été dépassée
En LFI pour 2009, les AE s'élevaient à 16 118,5 millions d'euros.
Avec 16 285,2 millions d'euros d'AE consommées en 2009, le taux de consommation des AE ouvertes en LFI pour 2009 se situe à un niveau de 101 % .
Le dépassement de l'autorisation budgétaire accordée en LFI pour 2009 n'a ainsi pu être couvert qu'en cours de gestion, le taux d'exécution par rapport aux crédits ouverts en AE étant ramené à 97,4 % .
Une analyse comparable peut être menée s'agissant des CP de la mission. En effet, alors que 16 189,4 millions d'euros avaient été ouverts en CP lors de la LFI pour 2009, ce sont au total 16 398,3 millions d'euros en CP qui ont été consommés.
Si le taux d'exécution par rapport aux crédits ouverts en CP (y compris les fonds de concours ainsi que les ouvertures et les annulations intervenus en cours d'exercice) s'établit à 99,8 % , ce même taux d'exécution par rapport aux crédits votés en LFI en 2009 s'élève à 101,3 % .