3. Un suivi nécessaire du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
En 2009, un montant de 50 millions d'euros avait été ouvert au titre de la contribution de l'Etat au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). En exécution, seuls 47,5 millions d'euros ont été versés , le montant de la réserve de précaution de 2,5 millions d'euros ayant été redéployé en fin d'exercice au profit de l'AME.
Un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales de juillet 2008 279 ( * ) avait mis en évidence de graves difficultés d'organisation du FIVA . A cette date, près de 24 000 demandes d'indemnisation étaient en instance d'instruction ce qui représentait environ vingt mois de traitement alors que la loi impose au FIVA de faire une offre dans les six mois après que le dossier a été jugé recevable. Seules 18 % des demandes étaient ainsi instruites dans ce délai et près de 150 000 euros d'intérêts de retard avait été payés sur les cinq premiers mois de l'année 2008. Ce montant était en croissance rapide puisqu'il était quasi nul en 2006.
D'après les informations données par la ministre de la santé et des sports devant votre commission des finances 280 ( * ) , depuis 2009, la gestion interne du FIVA s'est améliorée. Conformément aux recommandations de la mission conjointe d'inspection, une cellule d'urgence a été créée et le traitement des demandes a progressé puisque le délai moyen de traitement est passé entre 2008 et 2009 de sept mois à six mois et une semaine, et, au dernier trimestre 2009, à cinq mois et trois semaines. Les intérêts de retard, qui s'élevaient à 300 000 euros en 2008 , ont ainsi été réduits à 84 000 euros en 2009 . Par ailleurs, un contrat de performance entre le FIVA et l'Etat a été signé au début de l'année 2010.
Votre rapporteur spécial encourage la poursuite de ces efforts. Il sera très attentif, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, à l'évolution du fonds de roulement du fonds qui s'élève au 15 juin 2010 à près de 571 millions d'euros.
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Le compte-rendu de l'audition, le 16 juin 2010, de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2009 (mission « Santé ») figure en annexe au tome I du présent rapport et est disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100614/fin.html |
* 279 IGF-IGAS, « Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », juillet 2008.
* 280 Audition précitée.