IV. LA SITUATION DES CERCLES DE JEUX
Il a toujours été très difficile pour votre rapporteur, désireux d'être complet lorsqu'il a réalisé (en 2002 et 2006) ses rapports d'information sur les jeux en France, de rédiger le chapitre consacré aux cercles de jeux.
En 2010, au moment de conclure la présente partie du rapport sur le projet de loi d'ouverture du marché aux jeux et paris en ligne, votre rapporteur n'a toujours pas obtenu que lui soient communiqués les renseignements de base qui concernent cette profession : chiffre d'affaires, produit brut des jeux, montants acquittés au titre des taxes de l'Etat, nombre d'emplois, etc.
Cette opacité est irritante et nuit incontestablement à l'image de marque de ces établissements qui reste, dans ses apparences, plus sulfureuse que la réalité , les idées reçues et les rumeurs ayant toujours plus d'attraits que celle-ci.
L'essentiel pour les cercles étant de fonctionner « sans trop d'histoires » avec les pouvoirs publics, ils n'éprouvent apparemment pas le désir d'organiser leur représentativité et de se présenter, face à ladite puissance publique, sous une forme syndicale ou associative un peu conséquente. Les cercles n'agissent pas ou agissent en ordre dispersé, alors même qu'ils rencontrent des difficultés croissantes et préoccupantes ( cf. infra ) dans l'exercice de leurs activités et que leur existence pourrait même être mise en cause.
Il aura fallu, tout récemment, la perspective d'une réforme de leur statut, qui se concocterait, dit-on, au ministère de l'intérieur, pour les inciter à « réactiver le syndicat des Cercles de jeux de France » pour reprendre l'expression de l'un de leurs représentants. Il existait donc un tel syndicat depuis 1995 ! Attachons nous à savoir ce qu'il pense et ce qu'il veut...
A. BREF APERÇU DES CERCLES DE JEUX DE FRANCE
Dans une capitale parisienne que la loi de finances pour 1920 (!) a délibérément privée de casinos, les cercles ont conservé leurs activités parce que régis par la loi de 1901 mais n'ont vraiment été légalisés sous ce régime que par la loi de finances du 30 juin 1923 .
Leur statut semble aujourd'hui quelque peu incongru : non seulement les cercles relèvent de la loi de 1901 mais ils ont en outre un « but social ou culturel ». Cette situation sociale bien particulière ne les empêche pas d'acquitter (outre la taxe sur les spectacles selon un barème progressif) l'impôt sur les sociétés.
Comme le relevait déjà en 2002 le rapport d'information de votre rapporteur, « il est fort curieux de voir des associations loi 1901 payer la taxe sur les spectacles (!) puis l'impôt sur les sociétés qui concerne les activités commerciales (!!) et ne retrouver leur statut non lucratif que pour se voir interdire in fine toute redistribution de bénéfices et devoir affecter les résultats au fond de réserve. ».
Les cercles peuvent relever de différentes catégories suivant les jeux qui y sont pratiqués (jeux de hasard, jeux de commerce) ou suivant leur mode de gestion (cercles fermés ou ouverts). De plus ils sont dotés d'une curieuse organisation bicéphale : tandis qu'un conseil d'administration gère l'association et occupe le devant de la scène sur le plan social, la direction réelle des jeux est confiée à un comité des jeux et à son directeur, dont on peut espérer qu'ils sont responsables devant le conseil d'administration...
Il existe enfin une différence fondamentale entre l'organisation du jeu d'un cercle et le fonctionnement d'un casino : la présence de « banquiers » . Véritables joueurs professionnels, adossés ou non à des groupes ou « consortiums », les banquiers sont l'âme des cercles, ils animent les salles de jeu et dynamisent le cercle.
Huit cercles parisiens étaient en activité en juillet 2009 :
- Cercle Anglais - 4, boulevard des Capucines, Paris 9 ème ;
- Aviation Club de France - 104, avenue des Champs-Elysées, Paris 8 ème ;
- Cercle Central Académie de Billard des Boulevards - 2 bis , rue Frochot, Paris 9 ème ;
- Cercle Clichy - Montmartre Billard Club - 84, rue de Clichy, Paris 9 ème ;
- Eldo - 33, boulevard Saint-Martin, Paris 3 ème ;
- Gaillon - 11, rue de Berri, Paris 8 ème ;
- Wagram Billard Club - 47, avenue de Wagram, Paris 17 ème ;
- Haussmann - 22 rue de la Michodière, Paris 2 ème .
Depuis 2006, ont disparu à Paris le Cercle Concorde (fermé pour malversations) et le cercle de l'Industrie et du Commerce. Un seul cercle est présent en province - le César Billard Palace, dit « Le multicolore », à Reims - après qu'ont disparu depuis 2006 le Cercle Avenir d'Arles, le Cercle de l'Union de Lyon, et le Cercle des Pyrénées de Toulouse.
En sept ans, le nombre des cercles de jeux a beaucoup diminué.
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Paris |
Province |
Total |
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2002 |
9 |
4 |
13 |
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2006 |
11 |
4 |
15 |
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2009 |
8 |
1 |
9 |