D. LA CROISSANCE DES CASINOS : TROIS PÉRIODES BIEN DISTINCTES ET DES DIFFICULTÉS RÉCENTES
1. La très forte hausse du produit brut des jeux entre 1987 et 2003
Les casinos ont, jusqu'en 2003 (et en tenant compte de l'inflation), bénéficié d'une forte croissance , l'année 1987 ayant été marquée par l'arrivée des machines à sous. La progression a ensuite été plus lente, avant que le secteur ne soit durement affecté de plein fouet avec une diminution du PBJ de 8,4 % en 2007/2008 (à parc constant, c'est-à-dire hors création de casino, le PBJ a régressé de 10,2 %).
Le PBJ des casinos et son évolution depuis 1985
|
Exercice |
Produit brut des jeux (en millions d'euros) |
Evolution en % |
|
1984/1985 |
150 |
+ 4,1 |
|
1985/1986 |
129 |
- 14 |
|
1986/1987 |
155 |
+ 20 |
|
1987/1988 |
190,5 |
+ 22,9 |
|
1988/1989 |
301 |
+ 58 |
|
1989/1990 |
350,4 |
+ 16,4 |
|
1990/1991 |
365,8 |
+ 4,4 |
|
1991/1992 |
392 |
+ 7,1 |
|
1992/1993 |
512 |
+ 30,4 |
|
1993/1994 |
632 |
+ 32,5 |
|
1994/1995 |
860 |
+ 26,8 |
|
1995/1996 |
1.051 |
+ 22,1 |
|
1996/1997 |
1.224 |
+ 18,4 |
|
1997/1998 |
1.409 |
+ 13,2 |
|
1998/1999 |
1.644 |
+ 16,6 |
|
1999/2000 |
1.830 |
+ 11,3 |
|
2000/2001 |
2.050 |
+ 12,3 |
|
2001/2002 |
2.270 |
+ 10,8 |
|
2002/2003 |
2.450 |
+ 7,8 |
|
2003/2004 |
2.540 |
+ 3,7 |
|
2004/2005 |
2.610 |
+ 2,6 |
|
2005/2006 |
2.640 |
+ 1,3 |
|
2006/2007 |
2.780 |
+ 5,5 |
|
2007/2008 |
2.550 |
- 8,4 |
La répartition du produit brut par jeu est relativement immuable. Les effets de l'arrivée du Texas Hold'em Poker méritent cependant d'être analysés, puisque son admission est récente, qu'elle suit une longue et précautionneuse période d'essai et que, jusqu'à présent, chacun a voulu voir et espérer, dans l'arrivée du poker, une possible réanimation des jeux de tables entraînés dans une baisse désespérante, comme le montre le tableau ci-après.
Ventilation du produit brut par type de jeu
|
Exercice |
Produit brut des jeux (en millions d'euros) |
Part des machines à sous |
Part du poker |
Part des autres jeux de table |
|
2006/2007 |
2.788 |
93,43 % |
0,31 % |
6,26 % |
|
2007/2008 |
2.553 |
92,86 % |
1,38 % |
5,76 % |
2. Une grave crise depuis deux ans malgré la diversification du chiffre d'affaires
La récente et forte baisse du PBJ est bien évidemment variable selon les établissements, mais elle semble avoir atteint plus de 10 % en moyenne et ceci pour les exercices 2007/2008 et 2008/2009, à telle enseigne que le ministère des finances a jugé opportun de soutenir les casinos en difficultés par plusieurs modifications de leur réglementation fiscale , notamment à l'article 46 du présent projet de loi.
C'est ainsi que le barème du prélèvement progressif (figé depuis plus de vingt ans) a été actualisé par un décret du 26 août 2009 (applicable rétroactivement au 1 er novembre 2008) et que l'assiette du PBJ a été dissociée entre jeux traditionnels et des machines à sous. On peut aussi considérer que les décrets concernant le mode d'attribution des nouvelles dotations de machines à sous procèdent des mêmes intentions.
Reste que par voie de conséquence, les communes disposant d'un ou plusieurs casinos sur leur territoire subissent immédiatement le contrecoup de la baisse des PBJ. Les versements trimestriels du prélèvement communal destiné à leur budget sont réduits à due proportion. Cette préoccupation des maires a d'ailleurs été entendue à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi lui-même.
En outre, la quasi-totalité des casinos perd de l'argent avec les tables de jeux traditionnels que l'Etat les contraint de tenir ouvertes, ce qui a rendu pendant longtemps cette obligation tout à fait déconnectée des réalités économiques et a pu être source de conflits avec l'Etat.
Il convient de rappeler que pour les casinos, le PBJ et le chiffre d'affaires n'ont pas la même signification . Le PBJ, notion retenue par la réglementation, est uniquement constitué par les pertes des joueurs (qui reviennent aux établissements) et constitue l'assiette des prélèvements de l'Etat et des communes. Le chiffre d'affaires d'un casino, notion économique, est pour sa part constitué du PBJ mais aussi d'autres recettes provenant des autres activités de l'établissement, tels que le bar, la restauration ou les spectacles. La répartition par activités du chiffre d'affaires des casinos en 2008 le montre bien.
Source : Atout France 2009
Le chiffre d'affaires « reconstitué » à partir du taux de retour aux joueurs n'est donc que virtuel et, partout dans le monde, seul le produit brut des jeux ( Gross Gaming Revenu en anglais) est utilisé comme référence.