ANNEXE 4 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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- M. Edouard Balladur , ancien Premier ministre, président du comité pour la réforme des collectivités locales
- M. Pierre Mauroy , ancien Premier ministre, sénateur du Nord
- M. Jean-Pierre Raffarin , ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne
- M. Jean-Pierre Chevènement , ancien ministre de l'Intérieur, sénateur du Territoire de Belfort
- M. Yves Krattinger , sénateur de la Haute-Saône, rapporteur de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Assemblée des Communautés de France
- M. Daniel Delaveau , président
- M. Charles-Eric Lemaignen , président délégué
- M. Nicolas Portier , délégué général
- M. Emmanuel Duru , conseiller technique
Assemblée des départements de France
- M. Claudy Lebreton , président
- M. Michel Rouzeau , directeur général
- M. Nicolas Larmagnac , directeur de cabinet de M. Lebreton
- Mme Marylène Jouvien , attaché parlementaire
Association des communautés urbaines de France
- M. Gérard Collomb , président
- M. Olivier Landel , délégué général
Association française des établissements publics territoriaux de bassin
- M. Guy Pustelnik , délégué général
- M . Guillaume Salaun , chargé de mission
Association des maires de France
- M. Philippe Laurent , maire de Sceaux, président de la commission des finances
- Mme Dominique Brachet , maire de Charnècles, responsable du service intercommunalité
Association des maires des grandes villes de France
- M. Serge Grouard , député, vice-président
- M. Philippe Duron , député, membre du Bureau
- Mme Céline Bacharan , chargée de mission finances, fiscalité, intercommunalité
- Mme Caroline Porot , chargée de mission relations institutionnelles
Association des maires ruraux de France
- M. Vanick Berberian , président
Association nationale des élus de la montagne
- M. Henri Nayrou , député, président
- M. Vincent Descoeur , député, secrétaire général
- M. Jean-Paul Amoudry , sénateur de la Haute-Savoie
- M. Paul Blanc , sénateur des Pyrénées-Orientales
- M. Jean-Claude Frecon , sénateur de la Loire
- Mme Renée Nicoux , sénatrice de la Creuse
- Mme Chantal Robin Rodrigo , député des Hautes-Pyrénées
- M. Pierre Bretel , délégué général
Association nationale des élus en charge du sport
- M. Jacques Thouroude , président
- Mme Corinne Frizzi , chargée de mission
Association des petites villes de France
- M. Jean-Pierre Balligand , député, premier vice-président
- M. André Robert , délégué général
Association de promotion et de fédération des pays
- M. Emile Blessig , député, président
- Mme Catherine Sadon , directrice
Fédération des maires des villes moyennes
- M. Pierre Regnault , vice-président
- M. Raymond Couderc , sénateur, secrétaire-adjoint
- M. Gilbert Meyer , maire de Colmar
- Mme Nicole Gibourdel , déléguée générale
Comité des Finances locales
- M. Gilles Carrez , député, président
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- M. Bernard Derosier , député, président
Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales
- M. Stéphane Pintre , président national
- M. Robert Serna , vice-président national
- M. Bernard Plet , membre du bureau
- M. Mathieu Lheriteau , conseiller technique
Assemblée des conseillers économiques et sociaux régionaux de France
- M. Alain Even , président
- Mme Anne Ubeda , délégué générale
Institut de la Décentralisation
- M. Jean-Pierre Balligand , député, co-président
- M. Michel Piron , député, vice-président et trésorier
- M. Hervé Poulet , directeur
Cour des comptes
- M. Christian Descheemaeker , président de la 7ème chambre
- M. André Barbé , conseiller maître
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
- M. Pierre Dartout , délégué interministériel
Conseil économique, social et environnemental
- M. Claude Roulleau , rapporteur
Professeurs de droit
- M. Jean-Bernard Auby , professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
- M. Jean-Claude Colliard , président de l'université Paris 1
- M. Bertrand Faure , professeur à l'université de La Rochelle
- M. Bernard Maligner , ingénieur de recherche au Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
- M. Jean-Claude Nemery , professeur à l'université de Reims, président du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europé (GRALE)