N° 11
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l'approbation de l' accord sur l' enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie ,
Par M. Robert del PICCHIA,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1386 , 1525 et T.A. 262 |
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Sénat : |
355 (2008-2009) et 12 (2009-2010) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 28 septembre 2006.
La France et la Roumanie entretiennent des relations étroites d'amitié depuis plus de deux siècles, notamment depuis le soutien apporté par Napoléon III à la création du jeune Etat roumain.
Ces relations privilégiées s'appuient notamment sur de forts liens culturels et linguistiques.
La Roumanie est, en effet, un pays francophile et francophone, membre à part entière de l'Organisation internationale de la francophonie.
Aujourd'hui encore, le français est parlé par un roumain sur cinq.
Les liens anciens entre nos deux pays ont connu un nouvel élan avec l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, le 1 er janvier 2007, à laquelle la France a apporté son appui.
La visite à Bucarest du Président de la République Nicolas Sarkozy, le 4 février 2008, a permis de renforcer encore les relations politiques entre la France et la Roumanie, illustrées notamment par la conclusion d'un partenariat stratégique.
Pour autant, la place privilégiée du français dans le système éducatif roumain est de plus en plus menacée par la montée en puissance de l'anglais.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable d'encourager l'apprentissage du français chez les jeunes roumains, en particulier dans le système scolaire.
Tel est précisément l'objet du présent accord dont la ratification est soumise à l'approbation de la Haute Assemblée.
I. LA ROUMANIE : UN PAYS FRANCOPHONE ET FRANCOPHILE
Le français occupe encore aujourd'hui une place privilégiée en Roumanie.
La Roumanie partage, en effet, avec la France une proximité culturelle et linguistique, en raison de l'histoire et de leurs racines latines communes.
La France mène avec ce pays une coopération culturelle et linguistique particulièrement dense.
A. LA PLACE PRIVILÉGIÉE DU FRANÇAIS EN ROUMANIE
« Île de latinité entourée d'une mer slave » , la Roumanie est un pays de tradition francophone depuis plus de deux siècles, notamment depuis le soutien apporté par Napoléon III à la création du jeune Etat roumain.
La culture et la langue françaises ont laissé une forte empreinte dans l'héritage culturel roumain, comme en témoignent les nombreux artistes roumains qui se sont établis en France ou qui ont choisi le français comme langue d'expression, comme la poétesse Anna de Noailles, les écrivains ou philosophes Mircea Eliade, Emile Cioran, Tristan Tzara, l'auteur de théâtre Eugène Ionesco, le sculpteur Constantin Brancusi ou encore le compositeur Vladimir Cosma.
Aujourd'hui encore, le français est parlé par un roumain sur cinq.
La Roumanie est d'ailleurs membre à part entière de l'Organisation internationale de la francophonie depuis 1991.
Le XI è Sommet de la francophonie, qui s'est tenu à Bucarest les 28 et 29 septembre 2006, a illustré l'importance manifestée par les autorités roumaines à la promotion de la langue française.
Cependant, notre présence culturelle et linguistique est de plus en plus menacée par la montée en puissance de l'anglais en Roumanie.
Ce constat est particulièrement vrai en ce qui concerne l'enseignement et les médias.
Une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, conduite par son président, notre collègue Jacques Legendre, s'est d'ailleurs rendue en Roumanie, du 3 au 7 mai 2009, afin notamment d'étudier la place du français dans ce pays, et a publié un rapport d'information très éclairant à ce sujet 1 ( * ) .
* 1 Rapport d'information n°614 (2008-2009) présenté par M. Jacques Legendre, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Mlle Sophie Joissains et M. Bernard Fournier, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009.