B. UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
Le bilan de la première année du dispositif apparaît comme particulièrement prometteur. Ainsi, en 2008, 73.200 contribuables, soit 12,9 % des foyers redevables de l'ISF, ont bénéficié de la réduction de cet impôt au titre de la souscription au capital de PME.
Cette mesure a drainé plus d'1,1 milliard d'euros vers le financement des PME . D'après les données du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ces fonds se sont répartis de la façon suivante :
- 500 millions d'euros en investissements directs ;
- 130 millions d'euros dans les holdings ;
- 359 millions d'euros dans les FIP ;
- 167 millions d'euros dans les FCPI ;
- 7 millions d'euros dans les FCPR.
Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
La dépense fiscale liée à ce dispositif pour l'Etat s'est élevée, l'an dernier, à 660 millions d'euros, soit un montant légèrement plus important que les 620 millions d'euros prévus lors de l'examen de la loi TEPA. Le gain par foyer fiscal bénéficiaire a donc été de l'ordre de 9.000 euros en moyenne.
Un tel apport , qui renforce directement les fonds propres des sociétés cibles et rend donc plus solide leur bilan, apparaît particulièrement précieux dans la période actuelle , alors que la crise économique tend la trésorerie de nombreuses entreprises et rend plus complexe la recherche de financements.