III. LE TITRE III PRÉSENTE DIVERSES MESURES TENDANT À L'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le texte propose plusieurs articles consacrés à la santé publique, dont la présence, dans un texte qui propose déjà des réformes profondes du système hospitalier et de la politique de santé au niveau régional peut sembler singulière. Le risque de noyer, dans un débat légitimement dominé par la discussion d'autres dispositions, des mesures par ailleurs légitimes pour promouvoir la santé publique est réel. Elles ont en outre pour effet, bien qu'elles auraient eu davantage vocation à trouver leur place dans une prochaine loi de santé publique, à accaparer l'attention. Dans sa rédaction actuelle, le titre III du projet de loi présente cette double difficulté.
Or, les sujets de santé publique sont en eux-mêmes suffisamment importants pour justifier un texte qui leur soit propre et au sein duquel les différentes mesures seront regroupées de manière cohérente. C'est pour cette raison que votre commission a fait le choix de réserver, pour la discussion d'un texte spécifiquement dédié, les dispositions qui lui semblaient mériter un débat approfondi.
Deux séries de propositions paraissent néanmoins suffisamment abouties pour pouvoir être traitées dès à présent : celles destinées à préserver la santé de deux catégories de la population, les femmes et les jeunes, ainsi que celles tendant à faciliter la prise en charge des affections de longue durée, au travers de la participation du patient aux soins et, plus précisément, de lutte contre le cancer.
A. LES MESURES CONCERNANT CERTAINES POPULATIONS
1. La santé des femmes
L'attention portée à la santé des femmes passe par la possibilité pour elles d'un accès direct aux soins qui leurs sont propres, tels ceux pratiqués dans le cadre de la gynécologie médicale. Cet accès direct a été consacré par la réforme de 2004 de l'assurance maladie et n'est pas, ni ne doit être, remis en cause. La baisse prévisible du nombre de gynécologues résultant de la faiblesse du nombre de postes ouverts à l'internat et l'évolution des pratiques thérapeutiques conduit aujourd'hui à conforter le suivi non-pathologique de la santé des femmes par les sages-femmes.
Source Atlas de la démographie médicale en
France, p. 96,
situation au 1
er
janvier 2008, Conseil
national de l'ordre des médecins
a) Une réforme du suivi médical non pathologique des femmes
Les sages-femmes exercent une profession médicale puisqu'elles sont, depuis 2002, recrutées à l'issue de la première année de médecine. Leur formation actuelle est d'une durée de quatre ans sanctionnée par un mémoire de fin d'études. Leur rôle se limite de moins en moins au suivi des grossesses : il tend à embrasser l'ensemble de la prise en charge de la santé des femmes dès lors qu'aucune pathologie n'est détectée. L'Assemblée nationale a introduit la possibilité pour les sages-femmes de prescrire tant les modes de contraception que les examens de contrôle. Les quelque quinze mille sages-femmes aujourd'hui en exercice, dont 12 % ont choisi un mode d'exercice libéral, pourront ainsi renforcer le suivi de la santé des femmes et donc la qualité des soins qui leur sont apportés.
b) Faciliter l'accès à la contraception d'urgence
L'amélioration des soins portés aux femmes passe par l'accès aisé à la contraception. La continuité des traitements doit être facilitée et, dans ce cadre, la possibilité de renouveler une fois les prescriptions en matière de contraception orale devrait être étendue à d'autres professions de santé que les médecins.
L'accès à la contraception d'urgence doit également être facilité, c'est-à-dire mis à la portée des femmes dans un cadre susceptible de leur inspirer confiance. Les services de médecine universitaire sont particulièrement indiqués pour qu'elle puisse être délivrée aux étudiantes, ce qui participera aussi de l'attention portée à la protection de la santé des jeunes.